La discussion et le vote de la loi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de nos débats sur le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. L’examen de ce texte dense, mais fondamental pour les agriculteurs et pour des pans entiers de notre activité économique, a montré, une fois encore, l’expertise précieuse des sénatrices et des sénateurs dans (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt dont nous allons débattre pendant plusieurs jours est en lui-même un sujet passionnant. Notre assemblée porte d’ailleurs toujours un intérêt particulièrement soutenu à tout ce qui touche à l’agriculture et à la ruralité. (…)

Rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication s’est saisie pour avis du titre IV du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, consacré à l’enseignement agricole.
Je tiens à souligner, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la discussion en séance publique, nous avons dressé un constat commun : celui de la nécessité de renforcer considérablement l’accès à la formation professionnelle, afin que les salariés puissent bénéficier des formations indispensables à leur reconversion professionnelle, aux perfectionnements de leurs savoirs, ou leur (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout le monde s’accorde sur un point : la transition énergétique est devenue nécessaire, voire inéluctable, pour répondre à l’augmentation continue du prix du pétrole et au réchauffement climatique. Ce débat, le deuxième sur ce sujet depuis le début de l’année, est donc le bienvenu.
Cependant, dès que l’on parle de transition (…)

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le Gouvernement, comme lui en fait obligation le troisième alinéa de l’article 35 de la Constitution, sollicite du Parlement, quatre mois après le début de cette intervention militaire, l’autorisation de prolonger notre opération en République centrafricaine.
Je ne puis (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme toute technologie, la géolocalisation n’est pas bonne ou mauvaise en soi. (Mme la garde des sceaux opine.) : elle peut présenter des avantages.
Nous avons la responsabilité de légiférer dans tous les domaines où elle est utilisée et de trouver le juste équilibre en chaque matière.
C’est ce que nous ont précisément (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, on se souvient que le gouvernement précédent a attendu d’être mis au pied du mur, avec les condamnations de la CEDH, notamment l’arrêt Brusco c. France, du 14 octobre 2010, suivis de la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010 et des arrêts de la Cour de cassation du 19 octobre 2010, pour se décider à élaborer un (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à peine sortons-nous d’un débat de plus de trente heures sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale que nous sommes de nouveau réunis pour examiner la proposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle.
Ces conditions de travail, qui ne dépendent ni de Mme la (…)

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, que dire de plus qui n’aurait pas déjà été dit sur ce projet de loi, après toutes ces heures de débats, passionnées et passionnantes ?
M. Jean-Jacques Mirassou. Et passionnelles !
Mme Mireille Schurch. Il faut dire que nous abordons ici une question majeure, celle du mal-logement et des politiques à (…)