La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Cette fois encore, je le déplore, les victimes de ce texte seront les femmes !

par Odette Terrade

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est avec un grand désarroi et une vraie colère que nous sommes amenés à prendre la parole aujourd’hui, alors que nous sommes arrivés au terme d’une procédure législative qui, de bout en bout, a été menée à marche forcée.
Force est de constater que, face au rouleau compresseur idéologique et (…)

Vous avez opté pour la soumission de la protection sociale aux exigences des marchés financiers

par Bernard Vera

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avec le coup de force visant à faire adopter le texte issu de la commission mixte paritaire sans débat et par vote unique, vous persistez dans des méthodes d’un autre âge, qui ne font pas honneur à notre assemblée et qui couvrent, en matière financière, le montage le plus injuste et le plus (…)

Nous refusons de cautionner ce processus législatif expéditif et anti-démocratique

par Guy Fischer

Intervention de Guy Fischer, sénateur du groupe CRC-SPG, et de Roland Muzeau, député du groupe GDR, lors de la commission mixte paritaire portant sur la réforme des retraites.
Mes chers collègues,
Si nous nous réunissons dès aujourd’hui en commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des retraites c’est que le gouvernement a fait le choix de déclarer la procédure (…)

Ce débat a été mené dans des conditions inadmissibles

par Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais également, avant tout, dire mon indignation concernant les conditions inadmissibles dans lesquelles a été mené ce débat sur les retraites.
Pour ma part, j’y vois la marque de fabrique d’un pouvoir qui se montre autoritaire parce qu’il sait qu’il a perdu la bataille de l’opinion et, de facto, sa légitimité (…)

Chronique d’une bataille parlementaire (14)

Depuis le 5 octobre et pour trois semaines, le Sénat examine à son tour la réforme des retraites. Cette discussion, parole de sénateurs communistes et du Parti de Gauche, n’aura rien de feutré ! Retrouvez ici un résumé quotidien des interventions et des actions venant de parlementaires mobilisés contre une réforme « totalement injuste » et qui se veulent à l’unisson de la protestation (…)

Vous êtes des démolisseurs pressés d’en finir avec le progrès social

par Marie-Agnès Labarre

Messieurs les ministres, c’est avec un sentiment de révolte que je vis ici les derniers instants d’un débat... qui n’en fut jamais un.
Ce que vous nous avez infligé pendant ces trois semaines ne mérite pas le nom de débat. Pas plus que vous ne méritez le nom de réformateurs : vous êtes des démolisseurs. Des démolisseurs pressés de liquider les héritages de 1981, 1968, 1945, et bientôt, (…)

Avec cette réforme, les femmes payent le prix fort !

par Odette Terrade

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, avec cette réforme, les femmes payent le prix fort ! Elles seront les premières à en faire les frais. Pourtant, nous sommes bien en 2010 et, avec ce texte que vous avez mené à marche forcée, l’égalité entre les hommes et les femmes reste un vague idéal, réalisé seulement dans les discours du Gouvernement ou dans ses (…)

Les travailleurs ont droit à une vie personnelle épanouie et en bonne santé à la retraite

Alors que nous débattions de ce projet de loi, la presse économique rendait public un rapport de la Cour des comptes qui ne vous aura pas échappé. On apprend ainsi que le montant total des niches fiscales et sociales consenties aux entreprises – la plupart du temps sans aucune contrepartie – représente 172 milliards d’euros. Un montant colossal dont l’utilité, compte tenu de la politique (…)

En dépit de vos dénégations, ce projet de loi jette par-dessus bord la retraite par répartition et ouvre la porte à la retraite par capitalisation

par Guy Fischer

Version provisoire
Je voudrais partager avec les camarades de mon groupe ce sentiment d’avoir bien œuvré et dire que, pour ma part aussi, je suis très sensible à la somme de travail que nous avons accomplie ensemble, mes chers collègues.
Cela étant, je ne vous cache pas ma surprise : alors que le Sénat a la réputation de faire des lois bien cadrées, un texte de cette importance va quitter (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)