La discussion et le vote de la loi

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, les projets de loi organique et ordinaire dont nous abordons la discussion visent à permettre la mise en application des modifications apportées à l’article 11 de la Constitution par la révision du 23 juillet 2008.
À l’époque, cette révision constitutionnelle a été présentée comme l’aboutissement d’une réflexion visant à (…)

Madame la présidente, mes chers collègues, à l’issue de ce long et passionnant débat, je voudrais en premier lieu vous remercier, madame la ministre, malgré nos différences d’appréciation, de votre écoute et de votre respect du travail parlementaire.
Je veux également saluer M. le rapporteur, mais aussi MM. les rapporteurs pour avis, ainsi que M. le président de la commission des lois pour (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les débats de ces derniers jours ont bien montré que, sur de nombreux sujets, la réflexion du Sénat méritait d’être poursuivie.
C’est la raison pour laquelle nous regrettons que notre motion tendant au renvoi à la commission n’ait pas été adoptée. Un nouveau travail de fond en commission aurait permis de renforcer les échanges (…)

Nous voterons l’amendement n° 663 rectifié de notre collègue Vincent Eblé sur la mise en place d’un fonds de péréquation horizontal au niveau départemental. En Île-de-France, en effet, les inégalités sont extrêmement importantes aujourd’hui, et il est normal que l’on cherche à rétablir un peu de solidarité entre les départements.
Je souhaite cependant rappeler que, au-delà d’une péréquation (…)

Par qui ce transfert est effectué ? Quels sont les personnels affectés à cette mission ? Quels sont les coûts d’un tel transfert ? Pour le moment, le moins que l’on puisse dire, c’est que les choses sont peu claires.
Après le transfert des routes nationales vers les départements et celui des routes départementales vers les intercommunalités ou les communes, chacun sait bien que le principal (…)

Cet article 34 est très, très important à nos yeux, puisqu’il pose le cadre juridique dans lequel les agents des collectivités locales et territoriales, ainsi que ceux de l’État, seront transférés de plein droit à l’EPCI gérant la métropole, dès lors qu’ils relèvent d’un service ou d’une partie d’un service communal, départemental ou régional, dont les missions auront été confiées à ladite (…)

L’article 30 de ce projet de loi, qui porte création de la « métropole d’Aix-Marseille-Provence » – nous verrons si elle garde cette dénomination –, constitue la démonstration de ce que nous ne cessons de dire depuis le début de nos travaux concernant le déficit démocratique qui caractérise la définition des métropoles.
Dans les Bouches-du-Rhône, ce ne sont pas moins de 109 maires sur 119, (…)

La commission des lois nous a proposé des modifications quant au choix des métropoles et en a limité le nombre, mais, sur le fond, la conception de ces structures n’a pas changé : elles auront des compétences très nombreuses et importantes. Or j’estime, avec mes collègues du groupe CRC, que ce n’est pas de nature à améliorer la vie démocratique.
Oui, des améliorations ont été apportées sur (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, non, nous n’avons pas peur ! Non, nous ne sommes pas des ringards ! (M. Louis Nègre s’exclame.) Et non, nous ne sommes pas d’accord avec vous !
M. André Reichardt. C’est dommage !
Mme Évelyne Didier. Acceptez l’idée qu’il n’y ait pas consensus complet ! Et arrêtez de vouloir à tout prix nous convaincre ; je pense que nous (…)

Mes chers collègues, il aurait été plus logique d’aborder les articles relatifs aux métropoles en général avant d’examiner la situation particulière de Paris ou de Lyon, et non l’inverse.
Cela dit, depuis 2010, la position du groupe CRC concernant le développement des métropoles n’a pas changé. À nos yeux, ce processus fragilise les structures de la République, auxquelles, malgré ce que l’on (…)