La discussion et le vote de la loi

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,
Vous ne serez pas étonnés, qu’au nom de mon groupe, je soutienne cette proposition de loi que vient de défendre ma collègue et ami la sénatrice Brigitte Gonthier-Maurin. Ce débat, après quelques mois d’application de la loi instituant, de façon mal nommée, un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je dois d’abord vous faire part de mon trouble.
Alors qu’il a participé à la préparation de ce texte, M. le ministre de la défense, que la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a d’ailleurs reçu plusieurs fois à ce sujet, n’est pas présent parmi nous. De surcroît, si je ne me trompe, aucun membre (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’interviens à nouveau cette année, car les problèmes que j’avais alors soulevés n’ont pas été résolus.
En 2007, j’avais évoqué l’engorgement de certains tribunaux administratifs en raison de la multiplication des contentieux et l’insuffisance des effectifs. Or la lecture des crédits affectés au programme « Conseil (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai écouté ce matin avec beaucoup d’attention Mme la ministre de la santé, mais je dois avouer que je suis resté quelque peu sur ma faim. Je m’attendais à ce qu’elle présente le bilan de son action politique en matière hospitalière. Or elle a prononcé un plaidoyer en faveur du projet de loi « Hôpital, patients, santé, (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif au droit d’accueil pour les élèves qui instaure un service minimum dans les écoles. Celui-ci a pour objectif essentiel de restreindre le droit de grève des enseignants alors que ceux-ci viennent de manifester à plusieurs reprises contre la politique du gouvernement. Véritable « usine à gaz », le projet du gouvernement inquiète également les élus locaux. « Les expérimentations l’ont montré, les maires, de droite comme de gauche, ne veulent pas que ce service leur soit imposé, a rappelé à ce propos Brigitte Gonthier-Maurin, sénatrice des Hauts-de-Seine. Car ce texte, les maires l’ont compris, va les mettre en danger. En danger financièrement, en danger juridiquement, les deux étant étroitement liés. Le danger financier vient tout simplement du fait que la mise en place de ce service d’accueil comporte une inconnue de taille pour les communes : elles seront dans l’incapacité de savoir à l’avance le nombre d’enfants qu’elles auront à accueillir. Elles risquent donc d’engager des dépenses supérieures à la contribution que vous voudrez bien leur accorder. »

Monsieur le président, Monsieur le secrétaire d’État, Mes chers collègues,
Le gouvernement a, une nouvelle fois déclarée l’urgence, sur un projet de loi qui engage une réforme d’ampleur d’un secteur clef pour l’économie et l’emploi national. Or, cette réforme visant à transformer les sept ports autonomes destinés en grands ports maritimes, menée sans concertation effective des représentants (…)

Après les autoroutes et le fret ferroviaire, les ports maritimes ! La majorité sénatoriale a approuvé le projet de loi relatif à la réforme portuaire qui privatise un nouveau secteur de l’économie et contre lequel les élus du groupe CRC se sont vivement élevés. « Ce projet de loi, a expliqué Gerard Le Cam, présenté comme une réforme économique, constitue en réalité une réforme idéologique qui, en transformant les sept ports autonomes métropolitains en Grands ports maritimes, s’inscrit dans la continuité des politiques portées par le gouvernement et sa majorité, politique de destruction des services publics, de démantèlement du domaine public maritime, de déficit démocratique, et de fragilisation des personnels. Fondé sur une analyse largement erronée des causes des difficultés économiques des ports, votre projet de loi ne constitue pas une réponse adéquate et présente en outre des dangers sociaux, économiques et environnementaux réels. »

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues,
Il y a presqu’un an, courant juin 2007, de passage à Marseille pour inaugurer le tramway, le Président de la République évoquait la nécessité de réformer les Ports Autonomes.
A l’évidence, à l’époque, l’annonce de la réforme était consécutive aux 18 jours de grève sur le bassin pétrolier de Lavera et de Fos sur Mer des salariés (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, qui nous est soumis aujourd’hui, remet en cause, dans le cadre de la politique de réduction des dépenses publiques et de privatisations menée depuis 2002 et de façon plus accrue depuis 2007, les principes mêmes du statut général de la (…)

Les élus du groupe CRC ont vivement protesté contre l’adoption par la majorité sénatoriale du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Sous couvert de développer la mobilité des fonctionnaires, le gouvernement accélère en fait, estiment-ils, le démantèlement de la fonction publique et de son statut. Ce texte s’inscrit dans la logique de la Révision Générale des Politiques Publiques qui prévoit le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. « Le projet de loi prépare en réalité, a résumé Josiane Mathon-Poinat, les suppressions massives de fonctionnaires, et donne les outils nécessaires au gouvernement pour tailler notamment dans les effectifs de l’Education nationale, de la Défense, du Ministère de l’Ecologie, ou de la Culture. »