La discussion et le vote de la loi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tout d’abord, sans aucune ironie ni insolence, j’avoue que nous avons été assez surpris, à la lecture des conclusions de la conférence des présidents, de voir cette proposition de loi inscrite à l’ordre du jour de ce mercredi 1er avril. (Sourires.)
Au sein du groupe communiste, républicain et citoyen, nous nous sommes (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, chacun connaît, pour l’avoir vécue, la douleur qui suit le décès d’un proche, douleur encore plus vive lorsqu’il s’agit d’un membre de sa famille.
Ces événements, qui jalonnent la vie de toute famille, sont inégalement surmontés par chacune et chacun d’entre nous, en fonction des liens qui unissaient la (…)

Je suis au regret de dire que le groupe CRC votera contre cette proposition de loi, qui a été totalement dénaturée, ainsi que je l’ai déjà relevé.
En effet, les quatre piliers du texte qui nous a été transmis par l’Assemblée nationale ont disparu. Je les rappelle : la protection et l’accompagnement des prostituées ; la prévention destinée à éviter que des personnes entrent dans le système (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la Haute Assemblée va enfin pouvoir examiner la présente proposition de loi, adoptée à l’Assemblée nationale au mois de décembre 2013.
Les membres de mon groupe et moi-même faisons partie de celles et de ceux qui ont à plusieurs reprises interpellé les présidents successifs du Sénat et le ministre chargé des relations (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’occasion des deux précédentes lectures de cette proposition de loi, le groupe CRC a eu l’occasion de rappeler son attachement à la mise en place d’un statut de l’élu. Un tel statut ne s’écrit pas en une seule fois.
M. Jean-Pierre Sueur. Absolument ! Il s’écrit peu à peu !
Mme Jacqueline Gourault. Très bien ! (…)

Nous arrivons au terme de trois jours de débat pleins et intenses sur un texte complexe mais jamais technique car nous savons que derrière chaque article, chaque alinéa, il y a des hommes et des femmes, il y a des situations concrètes, il y a des acteurs du médico-social, des attentes, des exigences.
Je voudrais remercier en premier (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que, depuis des années, la problématique de la perte d’autonomie est présentée comme un défi, les gouvernements successifs se sont engagés sur ce chantier sans jamais aboutir.
Le passage, d’ici à 2060, de 15 millions à 24 millions de personnes de plus de soixante ans et la multiplication par quatre, d’ici à 2050, (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, alors qu’il se présente sous les apparences d’un simple texte de ratification d’un accord international, le projet de loi dont nous débattons à cette heure inhabituelle est important.
À bien des égards, beaucoup considéreront ici que l’adoption du présent projet de loi marque la fin de la crise bancaire débutée à l’été (…)

Rapporteur de la commission des affaires sociales.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission des affaires sociales n’a malheureusement pas adopté ce texte, mais j’espère que nos échanges de ce matin feront bouger les lignes, et cela d’autant plus que nos débats en commission ont permis de montrer que personne ne croît à l’idée que les forfaits et (…)

Auteur de la proposition de loi.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission des affaires sociales, madame la rapporteur, mes chers collègues, la présente proposition de loi, qui vise à supprimer les franchises médicales ainsi que les participations forfaitaires, reprend une proposition de loi plus ancienne, que mes collègues du groupe (…)