La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Visiblement, le Gouvernement n’a pas pris la mesure de la colère du peuple !

par Cathy Apourceau-Poly

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, l’article 1er ouvre la possibilité aux entreprises volontaires de verser à leurs salariés une prime exempte d’impôt et de cotisations sociales.
Le Gouvernement n’a pas du tout pris la mesure des attentes du peuple français en matière d’augmentation du pouvoir d’achat et de rétablissement de la justice sociale. Il ne prend (…)

La réponse n’est pas à la hauteur

par Esther Benbassa

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, après plusieurs semaines de mouvements sociaux d’une virulence rarement égalée au cours de ces dernières années, l’exécutif s’est enfin décidé à agir. Sa réponse, préparée dans l’urgence, n’est, hélas ! pas à la hauteur des attentes d’une partie de la population précarisée, légitimement au bord de l’implosion. Les solutions (…)

Notre motion d’irrecevabilité est un geste fort pour dire au Gouvernement que les parlementaires ne sont pas aux ordres !

par Laurence Cohen

Les explications de M. Karoutchi ne valent pas arguments contre ce qu’a développé Éliane Assassi, puisque cela n’a pas de rapport.
Quand on nous dit que le texte du Sénat doit être conforme à celui de l’Assemblée nationale, où est notre rôle ?
M. Jean Bizet. Dans la responsabilité !
Mme Laurence Cohen. Les sénateurs et les sénatrices devraient suivre ce qui a été décidé à l’Assemblée (…)

Ce projet de loi est déconnecté du bouillonnement de revendications et d’idées émergeant dans la société

par Pascal Savoldelli

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, cette nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2019 s’apparente plus à une forme d’exercice imposé qu’à un véritable débat parlementaire. Alors que notre avenir commun se cherche et que s’impose un devoir d’innovation, nous demeurons – c’est le moins que l’on puisse dire – dans (…)

Il nous paraît impossible et dangereux d’approuver cette convention fiscale

par Eric Bocquet

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen de cette convention fiscale entre la France et le Luxembourg aurait pu donner lieu à un débat serein et consensuel, à quelques jours de Noël. En effet, le Luxembourg ne figurant sur aucune liste des paradis fiscaux mondiaux, le Parlement pouvait valider sans réserve le texte en l’état. Qui voudrait mettre en (…)

Les plus fortunés encore cajolés en 2019

par Pascal Savoldelli

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, SMIC, 1 498,47 euros bruts mensuels, soit 1 188 euros nets ; RSA, 550,93 euros pour une personne seule sans enfant et 1 157 euros pour un couple avec deux enfants ; minimum vieillesse, 634,66 euros ; pension de retraite moyenne des femmes, 1 091 euros bruts, inférieure de 42 % à celle des hommes. Voilà la réalité ! Voilà la vie (…)

C’est grave, car les smicards doivent être aussi traités avec respect !

par Pascal Savoldelli

Ce que nous venons de vivre montre combien la situation est grave sur le plan politique.
Ne nous étonnons pas qu’il y ait une crise de la politique dans notre pays. Nous sommes dans la confusion la plus totale ! Quel manque de respect à l’encontre de nos concitoyens et des parlementaires ! (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, ainsi que sur (…)

L’écart est saisissant entre les effets de communication et la réalité des chiffres !

par Eric Bocquet

Nous ne nous opposerons pas à cet amendement, mais nous ne le voterons pas non plus.
Nous sommes, depuis le début, dans la communication. L’écart est saisissant entre les effets de communication et la réalité des chiffres !
Déjà, quand on grattait un peu les différents critères d’application de la revalorisation de 20 euros, on arrivait parfois à 8 ou 12 euros, loin des 20 euros annoncés (…)

Une usine à gaz, visant à un enfumage total de nos concitoyens

par Marie-Noëlle Lienemann

Eh oui, mes chers collègues, chaque parlementaire a le droit d’exprimer son point de vue !
Tout d’abord, monsieur le ministre, nous sommes face à une usine à gaz, visant à un enfumage total de nos concitoyens.
Alors que nous sommes attentifs aux affaires budgétaires, nous ne sommes nous-mêmes déjà pas capables de comprendre précisément ce qui est proposé. En réalité, ce dont nous sommes (…)

Le rôle des forces de l’ordre n’est pas d’être le dernier rempart d’un pouvoir politique sourd aux revendications populaires

par Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cela fait maintenant de nombreuses années que les membres du groupe CRCE dénoncent les conditions de travail déplorables de nos forces de sécurité intérieure.
Je le rappelais voilà peu en tant que membre de la commission d’enquête sénatoriale sur le sujet : le décalage est grand entre les priorités nettes des (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)