La discussion et le vote de la loi

Huit pour, treize contre, deux non-participations : les sénateurs du groupe CRC ont partagé leurs votes lors de l’examen du projet de loi relatif à l’application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics. S’ils ont choisi de s’exprimer différemment, tous se retrouvent dans les valeurs rappelées par Nicole Borvo lors de son intervention, « l’attachement sans faille à la laïcité, principe essentiel de notre République et principe fondateur du pacte social ; la détermination à rendre effectifs les droits fondamentaux de la République et le premier d’entre eux l’égalité des citoyens ».

par Odette Terrade
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
A l’occasion de l’examen de ce titre IV, je souhaite vous faire part de quelques remarques sur les crédits ouverts au chapitre 43-02 « Intervention en faveur des Droits des Femmes ».
Crédits plus que modestes : 17 millions d’euros pour 2004, en baisse de 6,6% par rapport à 2003. Difficile de justifier (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont abstenus sur la nouvelle loi sur la chasse, estimant qu’il n’était pas besoin de réviser la loi Voynet, sauf à vouloir chasser les voix CPNT... "Le texte, a déploré Gérard Le Cam, ignore les usages non-appropriatifs de la nature, le lien entre chasse et environnement, et il affaiblit le fonctionnement démocratique des fédérations, notamment en refusant le principe « un chasseur, une voix »".

Les sénateurs du groupe CRC se sont abstenus sur le projet de loi relatif à la violence routière. Ils estiment en effet que ce texte repose sur une conception uniquement répressive, la sanction étant érigée en vertu cardinale de la lutte contre l’insécurité routière, sans aborder les questions d’éducation et de pédagogie. Les élus CRC se sont néanmoins félicités du rejet par le Sénat du délit d’interruption involontaire de grossesse, une disposition introduite en première lecture par l’Assemblée Nationale.

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
L’insécurité routière est un véritable fléau national, nous le savons tous et nous voulons trouver les moyens pour lutter contre ce désastre qui fait environ 8000 morts chaque année sur nos routes. Nous en avons eu encore un exemple ce week-end : un policier, qui aidait un automobiliste sur le bord de (…)

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Mes Chers-(ères) Collègues,
La proposition de résolution qui nous est soumise ici ambitionne de constituer une commission d’enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en établissements et services sociaux et médico-sociaux et sur les moyens de la prévenir. Elle se propose d’en mesurer l’ampleur et d’évaluer l’efficacité (…)

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Il est tout à fait souhaitable qu’un grand débat parlementaire ait lieu sur la question de l’usage des produits psychoactifs.
En effet, l’usage et les modes de consommation de drogues ont bien évolué depuis la loi sur la toxicomanie du 31 décembre 1970, évolution constatée également au niveau des (…)

Discours d’introduction, par Michelle Demessine
Mesdames, Messieurs, Chers amies-s, Chers Camarades,
Je tiens à vous dire combien je suis heureuse de vous accueillir aujourd’hui dans ce lieu. Très heureuse de vous voir répondre nombreux à l’invitation des parlementaires, et très heureuse aussi d’accueillir Marie-George BUFFET dont chacun ici connaît l’engagement en faveur des personnes (…)

Jack Ralite témoigne de la solidarité des sénateurs CRC après l’agression dont a été victime Bertrand Delanoë.

par Josiane Mathon-Poinat
Tout divorce est une épreuve, même ceux qui semblent se dérouler dans les meilleures conditions possibles, même les divorces par consentement mutuel. Car ni la réforme de 1975 qui a permis la possibilité de « démariage » à l’amiable, ni la fréquence des unions libres ni le Pa.C.S. ne rendent plus facile la rupture du couple. Peut-être même la renforcent-ils : le (…)