La discussion et le vote de la loi

Le barème de l’impôt n’est pas le marronnier du groupe communiste ! C’est tout simplement la prise en compte de la réalité sociale, économique et financière de notre pays.
Il faut tout de même rappeler qu’en 1983 on dénombrait quatorze tranches d’impôt, avec un taux maximal à 65 %. Ce n’est pas la préhistoire ! Ce n’est pas si vieux.
En 1988, on est passé à treize tranches, avec un taux (…)

Cet article est extrêmement important. C’est d’ailleurs lui qui nous a conduits à déposer une motion tendant à opposer la question préalable. Son contenu est un pied de nez aux décisions du Sénat. Alors que nous avons unanimement acté dans cet hémicycle l’autonomie fiscale et financière des collectivités territoriales, l’exécutif national l’ignore totalement.
Il n’est qu’à voir la taxe (…)

Une chose est certaine : nous aurions dû commencer l’examen de ce projet de loi de finances par cet article et les amendements portant articles additionnels qui le suivent. Il est vrai que, depuis jeudi, le débat est organisé d’une façon qui rappelle quelque peu un puzzle !
En effet, la définition du barème de l’impôt sur le revenu conditionne la perception qu’a la population de la politique (…)

Nous parlons à présent de l’impôt sur les sociétés, et nous contestons une nouvelle fois la volonté du Gouvernement de baisser d’un bloc le taux de l’impôt sur les sociétés d’ici à 2025.
Madame la secrétaire d’État, vous entendez baisser ce taux de 33 à 25 % en cinq ans. Même si vous nous proposez cette année de ralentir la baisse pour les grosses entreprises, la trajectoire est maintenue, (…)

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, si nous avons déposé cette motion tendant à opposer la question préalable, ce n’est pas pour empêcher le débat. (Exclamations amusées sur des travées des groupes Les Républicains et UC.)
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Ça revient à ça !
M. Pascal Savoldelli. C’est parce que le (…)

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, voilà maintenant plus de deux mois que le Gouvernement fait assaut de communication pour vendre à l’opinion publique ce budget comme étant la réponse à la crise des « gilets jaunes ».
Cette crise n’est ni une simple saute d’humeur ni un coup de colère passager. Le mouvement des « gilets jaunes » est le produit de la crise (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat auquel nous appelle le vote de la contribution française au budget européen est l’occasion de mettre en lumière le grave déficit démocratique de l’élaboration des politiques budgétaires de l’Union européenne et la part de ce budget financée par la France.
Le sujet n’est pas de remettre en cause le principe (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en préalable, comment ne pas souligner, une nouvelle fois, l’extrême précipitation des débats, qui nuit, vous en conviendrez, à leur qualité ? Adopté en conseil des ministres le 7 novembre dernier, ce texte a été examiné en séance publique à l’Assemblée nationale le 13 novembre et le jour même en commission au Sénat. Il (…)

Cette annulation de 35 millions d’euros de crédits du programme « Vie étudiante » correspond à la totalité des crédits mis en réserve initiale. Cette annulation se fait donc sans aucun discernement, sans aucune vision stratégique par rapport à ce que vivent les étudiants.
Elle se fait au détriment non seulement des Crous qui éprouvent les plus grandes difficultés à venir en aide aux (…)

#referendumADP C'est non. En réponse à notre demande, le gouvernement ne débloquera pas un centime pour informer nos concitoyens. L'information relative à ce référendum relève pourtant d'un droit constitutionnel, rappelle @EricBocquet. pic.twitter.com/kb0iuYMdLJ— Sénateurs CRCE (@senateursCRCE) November 18, 2019
Cet amendement a trait au projet de privatisation d’Aéroports de (…)