La discussion et le vote de la loi

Vienne, le jeudi 23 février 2012
Monsieur le Président, mes chers collègues, Je souhaite pouvoir intervenir concernant le futur traité régulant le commerce et le transfert des armes classiques. Il s’agit d’une question qui intéresse au premier chef notre commission, qui est chargée de traiter des questions politiques et de sécurité.
Voilà déjà plusieurs années que l’idée d’élaborer un tel (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le problème particulièrement sensible et douloureux de la place et du rôle des harkis lors de la guerre d’Algérie fait de nouveau l’objet, comme d’autres sujets en cette période préélectorale, d’une opération politicienne.
À l’approche des élections présidentielle et législatives, mais aussi du cinquantième (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, ce projet de loi, que nous avons déjà examiné en première lecture, nous revient très peu modifié par l’Assemblée nationale.
Sur le volet qui libéralise encore un peu plus, en Europe, les marchés de défense, les députés ont légèrement renforcé la clause de préférence communautaire proposée (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion de ce projet de loi autorisant la ratification du traité signé en novembre 2010 avec le Royaume-Uni, relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes, nous donne l’occasion d’évoquer la politique de défense de notre pays à l’échelon européen.
En effet, derrière cet intitulé anodin, c’est de (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de ce projet de loi intervient à un moment où l’actualité nous rappelle cruellement la place importante que tiennent l’industrie de l’armement et le commerce des armes de guerre dans les relations internationales, sans même évoquer le marché des avions-ravitailleurs de l’armée américaine, qui, échappant à EADS, est (…)

Madame la présidente, mes chers collègues, après avoir suivi, heure par heure, ce week-end de chaises musicales (Sourires.), je salue l’arrivée de l’un de nos collègues à cette responsabilité au plus haut niveau de l’État, responsabilité régalienne de surcroît. Je vous félicite de cette nomination, monsieur le ministre.
Conformément à la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’associe à mon tour à l’hommage rendu par nos collègues à nos soldats, en particulier à ceux qui sont les plus exposés. L’actualité vient de nous rappeler cruellement que notre engagement en Afghanistan, largement désapprouvé par nos compatriotes, est très lourd en pertes humaines. Aujourd’hui, nos pensées vont aux familles (…)

Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Avec le projet de loi sur l’élimination des armes à sous-munitions que nous examinons ce matin, nous arrivons au terme d’un long processus qui marque une importante avancée du droit humanitaire international, concernant en particulier la protection des populations civiles qui sont les principales victimes de ces armes.
Nous (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui vient de loin, mais le temps me manquerait pour rappeler l’ampleur de la mobilisation qui aura finalement abouti, presque cinquante ans après le premier essai nucléaire, à la présentation par le Gouvernement d’un projet de loi a minima sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires (…)

Dérive atlantiste, vision dominatrice de l’ordre mondial : les élus du groupe CRC-SPG se sont prononcés contre la loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014, adoptée cette semaine par la majorité sénatoriale. « Cette loi, a souligné Michelle Demessine, a pour but de fixer les principes de notre politique de défense et de donner à nos armées les moyens nécessaires à l’exercice des missions que leur confie la Nation. Il est toutefois paradoxal d’examiner ce texte aujourd’hui, avec huit mois de retard, alors que la première annuité est déjà largement entamée et que le ministère de l’Economie et des Finances prépare la seconde. Le gouvernement nous demande ainsi de débattre de décisions qui sont déjà en application, et la majorité du Sénat, jugeant peut-être que la comédie avait assez duré, nous invite elle de son côté à ne pas débattre du tout en acceptant tel quel le texte issu de l’Assemblée nationale. Ceci étant dit, nous critiquons votre projet de loi, car sur le fond il vise à mettre en œuvre des conceptions et des décisions avec lesquelles nous sommes en profond désaccord. Elles traduisent une conception d’un ordre mondial dominateur et elles impliquent des modifications stratégiques et institutionnelles que nous récusons. J’évoquerai ainsi tout d’abord notre pleine réintégration dans le commandement militaire de l’Otan et le concept de sécurité nationale qui modifient considérablement l’approche de la défense nationale qui jusqu’alors faisait consensus dans le pays. La décision du Président de la République de réintégrer totalement le commandement militaire de l’Otan est une réorientation stratégique profondément révélatrice de la vision atlantiste de l’ordre mondial qui s’exprime à travers certaines préconisations du Livre blanc. C’est un gage, une preuve d’alignement donnée aux Etats-Unis pour nous permettre de normaliser nos relations avec ce pays. »