La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Il n’entre pas dans les missions du législateur de prendre part au travail des historiens

par Robert Hue

Avant de voter, je souhaite expliquer mon choix de façon publique, dans la plus totale clarté et dans le respect de la diversité des positions qui se sont exprimées au sein de mon groupe.
En toute cohérence avec mes précédents votes sur les lois mémorielles sur lesquelles j’ai été amené à me prononcer, je voterai contre cette proposition de loi. Ce choix, je le fais d’autant plus facilement (…)

ACCORDER LE STATUT DE PARTENAIRE A L’AUTORITE PALESTINIENNE

par Michel Billout

INTERVENTION DE M. MICHEL BILLOUT AUX REUNIONS D’AUTOMNE DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE L’OSCE
Dubrovnik, Croatie 7 – 10 octobre 2011
Monsieur le Président, mes chers collègues,
Le débat très riche que nous avons eu hier concernant le conflit du Haut Karabakh a largement fait écho à des situations que nous connaissons en Méditerrannée. Il a été question de respect du droit (…)

Discriminations envers la population ROM en Europe : les droits de l’Homme et des minorités ne doivent pas rester au stade des bonnes intentions !

par Michel Billout

OSCE – Session n°3, samedi matin 8 octobre 2011 – Dubrovnik
ordre du jour : L’intégration euro-atlantique de l’Europe du Sud-Est : Perspectives d’aboutissement du projet
Problématique : l’aboutissement du projet est-il vraiment en adéquation avec les perspectives initiales ?
Intervention de Michel Billout
Madame la présidente, mes chers collègues,
Comme cela a été rappelé ce matin, (…)

L’Assemblée parlementaire de l’OSCE reconnaît l’Etat palestinien

par Michel Billout

Le sénateur Michel Billout, Membre de la Délégation française à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe, se félicite de la prise de position de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE reconnaissant « un Etat palestinien indépendant, démocratique, souverain et viable », à l’occasion de sa 20ème session annuelle à Belgrade, le dimanche 10 juillet. (…)

INTERVENTION DE M. MICHEL BILLOUT : « ACCORDER LE STATUT DE PARTENAIRE A L’AUTORITE PALESTINIENNE »

par Michel Billout

DÉLÉGATION FRANÇAISE À L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE [L’O.S.C.E->http://fr.osce.org.
Belgrade, le 7 juillet 2011
Monsieur le Président, mes chers collègues,
Les soulèvements populaires qui ont éclaté dans le monde arabe devraient conduire à d’importants changements dans l’ensemble du Moyen-Orient. Les peuples de cette région ont clairement démontré qu’ils aspiraient non seulement à la (…)

OSCE : projet de résolution relatif au renforcement des politiques en faveur de la population ROM

par Michel Billout

DÉLÉGATION FRANÇAISE À L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’O.S.C.E.
INTERVENTION DE M. MICHEL BILLOUT SUR LE PROJET DE RESOLUTION RELATIF AU RENFORCEMENT DES POLITIQUES EN FAVEUR DE LA POPULATION ROM
Belgrade, le 7 juillet 2011,
Monsieur le Président, mes chers collègues,
La lutte contre les discriminations à l’encontre de la population Rom est un problème récurrent faute d’action (…)

Flotille pour Gaza bloquée en Grèce : Michel Billout écrit à Alain Juppé

par Michel Billout

Dimanche 3 juillet 2011, Michel Billout a participé à une grande chaine hummaine au pied de la tour eiffel en solidarité avec la flottille pour Gaza.
Courrier envoyé à Alain Juppé, Ministre des Affaires étrangères.
Monsieur le ministre,
Depuis plusieurs jours, les bateaux de la flottille de la paix pour Gaza se trouvent bloqués en Grèce. En effet, la flottille aurait dû prendre le large (…)

Flotille pour Gaza bloquée en Grèce : Michel Billout écrit à l’ambassadeur de Grèce à Paris

par Michel Billout

Dimanche 3 juillet 2011, Michel Billout a participé à une grande chaine hummaine au pied de la tour eiffel en solidarité avec la flottille pour Gaza.
Votre excellence,
je m’adresse à vous en votre qualité de représentant de la Grèce en France.
Je fais partie de ceux qui ont contribué, à leur mesure, à rendre possible la participation de deux bateaux français à la Flottille internationale (…)

Iran : 2ème anniversaire du mouvement du peuple iranien pour la démocratie

par Michel Billout

Discours de Michel Billout au Trocadéro, sur le parvis des libertés et des droits de l’homme, le 18 juin 2011, à l’occasion de la commémoration du deuxième anniversaire du mouvement du peuple iranien pour la démocratie.
Mesdames, Messieurs, Chers amis, chers camarades,
En ma qualité de sénateur communiste, et au nom du Parti communiste français, je veux rappeler ce soir notre total soutien (…)

Intervention colloque : Quelle solution politique à la question kurde en Turquie ?

par Michel Billout

Assemblée nationale, le 30 mai 2011
table ronde : Quelles solutions pour la reconnaissance de l’identité kurde ?
Mesdames, Messieurs
Comme cela a déjà été évoqué à plusieurs reprises dans ce colloque, le peuple kurde se trouve placé devant un déni d’existence. C’est une donnée particulièrement vive en Turquie puisqu’après de nombreuses tentatives d’assimilation par l’Empire Ottoman au (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)