La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Nous nourrissons de sérieuses inquiétudes sur le maintien d’une trajectoire budgétaire ambitieuse

par Pierre Laurent

J’irai droit au but : nous nous abstiendrons sur ce texte.
Nous apprécions qu’une loi mette enfin la question de l’aide publique au développement au rang des priorités du pays.
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État. Eh oui ! Vous avez raison de le souligner.
M. Pierre Laurent. De fait, le texte comporte une série de dispositions qui permettent de réévaluer nos objectifs. (…)

La multiplication des zones franches a freiné le développement des entreprises locales

par Michelle Gréaume

Comme le précédent, cet amendement vise un problème central de cohérence dans notre politique internationale.
D’un côté, ce projet de loi défend l’idée de favoriser le développement des pays, au premier rang desquels les moins avancés, notamment leurs services fiscaux et leurs entreprises.
Cet objectif est nécessaire pour assurer, à terme, l’autosuffisance de ces États, qui ne demandent (…)

La France doit-elle mettre de l’huile sur le feu ou contribuer à l’apaisement ?

par Michelle Gréaume

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de résolution nous invite à soutenir la décision du Gouvernement d’appuyer le retour de Taïwan au sein de l’Organisation mondiale de la santé, son entrée à l’Organisation de l’aviation civile internationale, ainsi que dans la Convention des Nations unies contre la corruption et Interpol, dans un (…)

Cet accord ne vise qu’à perpétuer une tutelle monétaire désastreuse

par Pierre Laurent

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, contrairement à ce qu’on nous dit, ce texte n’a en aucun cas pour objet la nouvelle monnaie que seraient en droit d’attendre les Africains ; ce n’est pas une nouvelle coopération refondatrice, ce n’est même pas une avancée dans cette direction.
Non, il s’agit, au mieux, d’un simple ravalement de façade du franc CFA ; au pire, (…)

C’est aux Africains et à eux seuls de décider quelle voie ils veulent suivre

par Pascal Savoldelli

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réforme du système monétaire en discussion au Parlement français concerne en premier lieu, vous en conviendrez, les pays de l’UMOA et leurs 130 millions d’habitants.
Une personne a très vite été au courant de cette réforme : c’est Alassane Ouattara, mis en place en avril 2011 dans des conditions peu glorieuses – je ne sais (…)

Ces restitutions ne peuvent pas être le fait du prince

par Pierre Ouzoulias

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « Tous ceux qui jusqu’ici ont remporté la victoire participent à ce cortège triomphal où les maîtres d’aujourd’hui marchent sur le corps des vaincus. À ce cortège triomphal, comme ce fut toujours l’usage, appartient aussi le butin. Ce qu’on définit comme biens culturels. […] Ils ne sont pas nés du seul effort des grands génies qui (…)

Le Quai d’Orsay a perdu 53 % de ses effectifs en trente ans

par Michelle Gréaume

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comment la France s’exprime-t-elle et agit-elle à l’étranger ? Cette question, si elle est centrale, ne peut trouver de réponses si nous considérons uniquement la mission « Action extérieure de l’État », que je relie volontairement à la mission « Aide publique au développement ».
Aujourd’hui, force est de constater que le (…)

Une reconnaissance indispensable à une paix durable

par Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a un siècle, le 10 août 1920, les puissances victorieuses du premier conflit mondial et l’Empire ottoman signaient le traité de Sèvres. Ce traité prévoyait la création d’un territoire autonome pour les Kurdes et celle d’une République indépendante d’Arménie. Ce nouvel État devait être le refuge d’un peuple qui (…)

À quand la reconnaissance officielle du Haut-Karabakh ?

par Jérémy Bacchi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le récent Conseil européen a inscrit à son ordre du jour la problématique du manque de coordination des États membres dans la gestion de la pandémie de covid-19. Dans ce contexte sanitaire, le sujet ne pouvait être évité, bien que l’Union européenne n’ait, pour l’heure, aucune compétence en matière de santé.
Les (…)

La mobilisation de l’État pour tous les Français installés à l’étranger est essentielle

par Pierre Laurent

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi de Ronan Le Gleut, qui a été déposée au tout début de la crise sanitaire mondiale et qui fait suite à d’autres propositions du même type, a pris depuis une résonance toute particulière, la pandémie ayant démontré qu’elle pouvait toucher doublement nos compatriotes établis à l’étranger.
Nos (…)

Filtrer par rubrique :

Filtre thématique :

Toutes les thématiques

Budget et fiscalité

Education et recherche

Justice et police

Emploi, salaires et retraites

Economie

International

Agriculture et pêche

Santé et protection sociale

Transport

Environnement

Europe

Anciens combattants

Logement

Services publics

Culture et médias

Institutions, élus et collectivités

Energie

Famille

Droits de l’homme

Solidarité

Coopération et développement

Égalité

Société

Sport

Immigration

Défense

Précarité

Mouvements sociaux

Industrie

Politique

Fonction publique

Dernières vidéos

Mayotte : l'obsession migratoire au détriment des urgences
Alerte sur le populisme législatif

À la une

Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)