La discussion et le vote de la loi

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale a regretté le fonctionnement du Conseil constitutionnel et a souhaité que sa saisine par des parlementaires puisse être l’occasion d’un débat contradictoire.
Comme les trois groupes placés à la gauche de cette tribune saisiront les Sages sur ce projet de loi et (…)

La communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche attendait beaucoup de ce texte, dont elle espérait qu’il lui rende les moyens d’assurer ses missions de service public. Las ! Les promesses se sont transformées en une reconduction ad nauseam du croît budgétaire famélique que votre ministère connaît depuis 2017.
La correction apportée par le Sénat à cette programmation budgétaire (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 19 mars dernier, le Président de la République annonçait pour la recherche un effort budgétaire inédit depuis la période de l’après-guerre. Pourtant, le CESE a émis, à l’unanimité, un avis négatif sur la présente loi de programmation.
Avec la même unanimité, les présidentes et présidents des 46 sections et commissions du (…)

Mes chers collègues, nous devrions avoir un débat plein de souffle et d’ambition, qui mobilise la Nation, l’opinion publique et les forces vives du pays. Qu’y a-t-il en effet de plus important aujourd’hui que de préparer l’avenir et de rattraper le niveau d’excellence de la recherche française, qui s’est dégradé depuis des années ? Nous en avons d’autant plus besoin que, dans la période (…)

« Un effort historique » : c’est par ces mots que le Président de la République et vous-même, madame la ministre, avez présenté ce projet de loi pour la recherche. Et il faudrait bien cela – c’est le moins que l’on puisse dire.
Mais on en est loin ! Les montants financiers affichés sont insatisfaisants ; ils frisent même l’insincérité – nos différents rapporteurs viennent de le montrer de (…)

Alors qu’ Emmanuelle Charpentier vient d’obtenir le prix Nobel pour les ciseaux moléculaires, le gouvernement pourrait prétendre à ce même prix pour ses ciseaux budgétaires, estime Pierre Ouzoulias : sa loi de programmation de la recherche entérine un renoncement sans précédent.

Vous trouverez ici l’ensemble des courriers et différentes saisines institutionnelles relatives au dossier ParcourSup et aux algorithmes locaux.
Retrouvez l’intégralité des interventions et courriers relatifs au dossier ParcourSup 5 février 2018 : dépôt au Conseil d’État de requête en annulation assortie d’une demande de suspension de l’arrêté du 19/01/18 instaurant la plate-forme (…)

Le vote que nous allons émettre sur cet article et sur l’ensemble de la proposition de loi est extrêmement politique.
Je vois bien les efforts des auteurs de ce texte pour le réduire à un « texte de précision technique », comme cela a été dit tout à l’heure, et pour masquer leurs intentions réelles.
Chers collègues, pourquoi en êtes-vous réduits à ce genre d’arguments ? Parce que vous (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme d’un insoutenable suspens, la droite... et la droite se sont donc mises d’accord sur un projet commun pour notre école en rendant la commission mixte paritaire conclusive, en cette veille de fin d’année scolaire, juste à temps pour la prochaine rentrée !
M. Stéphane Piednoir. C’est petit, ça ! Ce n’est pas au niveau ! (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà plusieurs semaines que nous débattons, ici, au Sénat, du devenir de notre système éducatif, alors que dans le pays résonnent inquiétudes et colère. C’est une très bonne chose que les parents d’élèves, les élus locaux, évidemment les enseignants, et, finalement, toute la société se soient ainsi mêlés du débat.
L’école (…)