La discussion et le vote de la loi

J’avoue être insatisfaite, comme l’ensemble de mon groupe – nous ne sommes pas les seuls… –, devant ce débat sans relief, sauf peut-être sur l’article 19, à propos duquel un point de vue partagé par cinq groupes politiques a pu s’exprimer de façon argumentée. Cette discussion honore le Sénat, en dépit des scrutins publics demandés par la majorité sénatoriale, en minorité ce soir dans (…)

L’article 19 du projet de loi a effectivement provoqué la colère et l’émoi de toute la communauté scientifique et culturelle ayant recours aux archives.
Cet article, dont la présence dans un texte consacré au renseignement et à la lutte contre le terrorisme pose déjà question en soi, soulève un grave problème. Contrairement à ce que vient d’indiquer le rapporteur pour avis, il porte (…)

Après m’être exprimé précédemment au nom de la commission de la culture, permettez-moi maintenant de vous faire part de mon opinion personnelle, en qualité d’ancien conservateur du patrimoine. Les archives, c’est d’abord notre patrimoine historique ; il est essentiel de s’en souvenir.
Je souhaite défendre ici un point de vue pratique. Mes chers collègues, mettez-vous dans la peau d’un (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, des affaires tragiques – le meurtre de Mohamed El Makouli en janvier 2015 et, plus récemment, celui de Sarah Halimi le 3 avril 2017 – ont suscité beaucoup d’émoi dans l’opinion publique. Nos concitoyens ont manifesté leur incompréhension à la suite des décisions de justice ayant conclu, pour les deux meurtriers, à une (…)

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le 21 juillet 2020 a été discutée au Sénat la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine, après son adoption par l’Assemblée nationale. Le groupe CRCE s’était alors fortement opposé au texte et aux objectifs visés.
Dans sa décision du 7 (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « La France – berceau des droits humains tels que promulgués en 1789 – serait-elle en train de rejoindre le camp des pays où la démocratie est fragilisée par le pouvoir lui-même ? » C’est en ces termes que s’interrogent des intellectuels du monde entier dans un appel envoyé la semaine dernière à Emmanuel Macron, pour que celui-ci (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, bien évidemment, je ne reprendrai pas les débats que nous avons eus lors de la première lecture de ce texte, au mois de février. Je me contenterai de revenir très brièvement sur quelques points.
Tout d’abord, et sans surprise, la commission mixte paritaire confirme que cette proposition de loi vise à renforcer le rôle (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le Conseil constitutionnel a décidé, le 2 octobre dernier, que le Gouvernement devait produire une loi, avant le 1er mars 2021, permettant aux personnes placées en détention provisoire de faire respecter le droit à être incarcéré dans des conditions dignes. Nous sommes aujourd’hui le 25 mars, et le texte qui arrive en (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, après notre travail en première lecture sur la proposition de loi présentée par notre collègue Annick Billon, que je tiens une nouvelle fois à remercier, ce nouveau rendez-vous pour parfaire la protection des mineurs contre les crimes et délits sexuels était très attendu, d’autant que le travail du Sénat avait fait (…)

Tout au long des débats, nous avons développé des arguments pour pointer les difficultés contenues dans le texte. Mais nous avons aussi formulé un certain nombre de propositions. Malheureusement, elles ont pratiquement toutes été rejetées.
La commission des lois s’est voulue rassurante. En fait, elle a simplement posé quelques garde-fous, certes essentiels, mais minimaux, tout en conservant (…)