La discussion et le vote de la loi

En introduisant par voie d’amendement un dispositif rejeté par les Français, non examiné par les partenaires sociaux, à un texte sur lequel l’urgence était déclarée, M. de Villepin a montré, une nouvelle fois, qu’il était l’homme de tous les coups de force.
Coup de force pour imposer un projet condamné par la jeunesse et par tous les syndicats. Coup de force permanent contre la (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Cet article créant le Contrat Première Embauche témoigne bien du gouffre qui sépare le projet libéral en matière d’emploi de ce Gouvernement, de notre vision du monde du travail.
Au problème du chômage, et à celui de la précarité, nous n’avons décidemment pas les mêmes remèdes, et les mêmes mots ne recouvrent (…)

Vous avez voulu, et au premier chef le Premier ministre, qui ne nous fait pas même l’honneur de sa présence, nous vendre le C.P.E. en vous appuyant sur le succès du C.N.E., à peine créé.
Le C.N.E., dites-vous, aurait créé 280 000 emplois. Chiffre suspect, puisque 87 000 emplois industriels ont disparu, que les ressources de l’Unedic diminuent et que le nombre de RMistes augmente. (…)

Le rapporteur vient au nom du gouvernement de se livrer à une défense et illustration de l’article.
C’est une première ! Le rôle des parlementaires est de travailler le texte, en proposant des amendements et des sous-amendements. Mais il est vrai que, désormais, cela nous est interdit...
Avec ce projet de loi, le gouvernement prétend répondre à la crise des banlieues. Par le (…)

Le contrat d’apprentissage junior est inacceptable : c’est en réalité un contrat précaire dont l’objectif réel est d’accélérer la sortie du système scolaire pour un certain nombre d’enfants. Selon vous, l’école ne serait plus capable de faire face aux enjeux de la qualification des jeunes et de l’acquisition de la culture commune. À l’entrée en sixième, 3,4 % des enfants ont deux ans de retard (…)

Cet article, si l’on en croit l’exposé des motifs constitue l’un des éléments fondamentaux de la politique de lutte contre les discriminations et pour l’égalité des chances. La création de l’apprentissage junior, apprend-on doit permettre aux jeunes de retrouver le goût de la réussite « en consolidant l’acquisition de connaissances fondamentales et en accédant à une formation initiale (…)

Vous connaissez mon opinion sur l’apprentissage puisque chaque année au moment du budget, je rapporte à ses crédits. Vous ne pourrez pas m’accuser d’être contre cette filière puisqu’il est écrit dans mon dernier rapport : « l’apprentissage peut également apparaître comme une filière de réussite, participant aux objectifs d’élévation des niveaux de formation ». Mais, naturellement, je ne (…)

En défendant une motion de procédure au nom du groupe CRC, Guy Fischer a rappelé que la droite, depuis qu’elle est revenue au pouvoir, mène une politique libérale "fondée sur la baisse du coût du travail, par tous les moyens ; et s’attache à démanteler le code du travail, à toutes les occasions". C’est dans cette ligne directrice que s’inscrit donc la création du CPE. "Il ne s’agit ni d’un écart, ni d’une maladresse de la part de ce Gouvernement, a estimé le sénateur du Rhône. Bien au contraire, c’est un pas de plus franchi sur le chemin de la précarité et de l’exclusion."

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Le vote à marche forcée de votre projet de loi est inadmissible. Vous voulez nous faire avaliser un texte dont les 9/10èmes des articles n’auront pas été débattus par les élus du suffrage universel. Vous avez peur de la colère des jeunes. Rien d’étonnant à la lecture de votre texte. Un esprit naïf pourrait « faire un rêve » (…)

Le Sénat a commencé l’examen du projet de loi d’orientation sur l’avenir de l’école, le jour même où les lycéens manifestaient une nouvelle fois dans la rue leur opposition au texte. A l’unisson des manifestants, les élus du groupe CRC demandent le retrait du projet Fillon. « Votre projet s’organise autour d’une conception de l’acte éducatif totalement rétrograde, a lancé Annie David au ministre de l’Education nationale, d’objectifs démagogiques, sans moyens pour les atteindre, et d’une volonté d’économies budgétaires entraînant une aggravation considérable des conditions d’enseignement pour les élèves comme pour les personnels ; c’est-à-dire, en bout de course, une aggravation prévisible de l’échec scolaire que vous prétendez combattre ! »