La discussion et le vote de la loi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les événements dramatiques survenus au Japon nous incitent à réfléchir au rôle que les réserves militaires et civiles pourraient jouer, en France, dans l’organisation des secours en cas de crise majeure. En l’occurrence, la catastrophe technologique qui a succédé à la catastrophe naturelle a révélé une relative impréparation des (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous entendrons tous, du moins je l’espère, sur un point : les lois doivent être des actes de justice et de raison qui embrassent la volonté générale.
Or cet amas de dispositions fourre-tout et disparates – pour reprendre l’expression de notre rapporteur Bernard Saugey – contenues dans cette proposition de loi dite « de (…)

Nous avons le triste privilège de compter parmi les pays démocratiques où la concentration des pouvoirs entre les mains de quelques-uns est considérable, tant dans la sphère privée que dans la sphère publique, et où la parité n’est pas de mise, les femmes occupant une place peu élevée dans la société. Dans un tel contexte, il est évidemment nécessaire d’agir !
Quand on milite depuis (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au début du mois d’août de cette année, l’UNESCO a classé les pitons, cirques et remparts de la Réunion au patrimoine mondial de l’humanité. Pour paraphraser le ministre chargé de l’écologie, « cette reconnaissance internationale témoigne de la place essentielle de l’outre-mer dans les richesses naturelles de la France ».
Mais la (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, les élus communistes républicains et citoyens de mon groupe ne participeront ni au débat, ni au vote de ce projet de loi.
M. Pierre Bordier. Pourquoi ?
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Nos deux collègues du Front de gauche font un choix différent qu’exposera Marie-Agnès Labarre.
À ceux qui s’interrogent sur ma présence à (…)

Madame la présidente, madame le ministre d’État, mes chers collègues, je m’exprimerai au nom des sénateurs du Parti de gauche du groupe CRC-SPG.
Tout d’abord, avant de vous exposer notre position sur ce projet de loi, nous tenons à souligner que nous regrettons la façon dont ce projet de loi a été mis en scène, et nous souhaitons marquer notre distance vis-à-vis des membres de la majorité (…)

Version provisoire
La loi de 2005 devait permettre aux personnes handicapées de vivre leur vie. Pourtant, un important travail reste à faire, tout d’abord parce que le regard de la société n’a pas changé. Il faut donc valoriser le travail du secteur associatif.
Nous aurions tous à y gagner : chaque progrès des personnes handicapées sert toute la société. Ainsi, une rampe d’accès aide (…)

Monsieur le président, madame le secrétaire d’État, mes chers collègues : « enfin » ! Ce mot est de circonstance au regard du temps qui s’est écoulé et des 16 000 pétitions qui ont été signées avant que ce texte ne soit débattu à l’Assemblée nationale et arrive – enfin ! – jusqu’à nous !
En 2006, la proposition de loi déposée par la présidente de notre groupe, Nicole Borvo Cohen-Seat, avait (…)

En matière d’adoption, il n’y a pas de « droit à l’enfant ». Pour autant, nous devons tout faire pour que chaque enfant trouve un foyer, et le bonheur auquel il a droit.
Cette proposition de loi répond aux attentes légitimes des personnes pacsées et à la nécessaire stabilisation juridique de certains foyers. De nombreux couples pacsés, quelle que soient leur orientation sexuelle, sont déjà (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre pays n’est pas celui où la pratique du jeu est la plus répandue. En effet, les Français ne sont pas de gros consommateurs de paris, la moyenne des enjeux en France étant, au moins officiellement, inférieure à celle que l’on observe dans les pays de l’Union européenne, en particulier en Grande-Bretagne où l’on parie à peu (…)