La discussion et le vote de la loi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n’est pas simple d’aborder en sept minutes la question de la laïcité dans un domaine aussi sensible que celui de l’accueil et du développement des jeunes enfants.
Pourtant, au travers de l’examen de la proposition de loi déposée par notre collègue Françoise Laborde et modifiée par la commission des lois, nous sommes appelés (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cette proposition de loi vise, selon ses auteurs, à permettre « une répression effective, parce que proportionnée, de comportements présentant un risque sérieux pour la santé », par la création d’une peine d’amende de troisième classe sanctionnant le premier usage illicite constaté de stupéfiants.
Notre position est la (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes toutes et tous particulièrement préoccupés par les débordements, les excès et les incidents graves qui ont parfois lieu à l’occasion des rentrées universitaires, dans le cadre de soirées étudiantes dites « d’intégration ».
La semaine dernière encore, un étudiant de l’université de Paris-Dauphine aurait été victime (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, très chère Marianne, notre assemblée se pose aujourd’hui la question de savoir s’il est opportun d’instaurer en France une « journée nationale de la laïcité ». Mon groupe et moi-même frissonnons devant tant d’audace… Et l’on imagine l’émotion que cela pourrait faire ressurgir sous les linceuls de Jean Jaurès, Léon Gambetta et (…)

Version provisoire
La chasse est un sujet si controversé que moins on en parle, mieux on se porte. A chaque fois sont réveillées les passions des chasseurs comme celles des anti-chasse de tout poil, toujours prêts à nous plumer. (Sourires) Des millions de nos concitoyens utilisent la nature durant leur loisir tout en ignorant ce qu’elle recèle. Qui mieux qu’un technicien cynégétique pourra (…)

La tempête Xynthia a confirmé l’insuffisante culture du risque dans les régions littorales et les déficiences en matière d’urbanisme que la loi littorale n’est pas parvenue à endiguer.
Le texte qui nous est soumis aujourd’hui est le résultat des réflexions de la mission et son titre « Conserver une gestion effective du risque de submersion marine » traduit ce que tous les membres de la (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à mon tour, je veux souligner à quel point les membres du groupe CRC-SPG ont été marqués par les conséquences humaines de la submersion marine liée à la tempête Xynthia et impressionnés par les services de secours qui sont intervenus sur le terrain.
Cette catastrophe a confirmé l’insuffisante culture du risque des (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier du fond du cœur Mme la présidente de la commission des affaires sociales et M. le rapporteur pour la manière dont ils nous ont permis d’aborder l’examen de ce projet de loi très important et portant sur un sujet très difficile.
Mme la présidente a rappelé tout à l’heure le nombre (…)

A l’occasion de l’examen par le Sénat du projet de loi portant réforme des lois bioéthiques, la majorité sénatoriale, encouragée par le Gouvernement, a rejeté les amendements déposés par les groupes Communistes Républicains Citoyens et des sénateurs du Parti de Gauche, et Socialiste, proposant la création d’un registre positif des donneurs d’organes.
Ces amendements proposaient de faire (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi, le troisième depuis 1994 à concerner le domaine de la bioéthique, a cela de spécifique qu’il nous interpelle tous au-delà de nos convictions politiques. Et pour cause ! La matière dont nous traitons n’est rien de moins que l’humain, avec la question fondamentale de l’humain en devenir, le vivant, avec la (…)