La discussion et le vote de la loi

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre assemblée se réunit aujourd’hui afin d’examiner le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés. En réalité, nous parlons surtout de plantes génétiquement modifiées.
Il y a presque un an, alors que je présentais la question préalable déposée par mon groupe sur un projet (…)

« Le texte qui nous est soumis entérine la possibilité des cultures en plein champ, notamment à visées commerciales, et les dommages collatéraux inévitables, opérant ainsi un choix que nous ne partageons pas », a expliqué Gérard Le Cam en introduction au débat du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés que le Sénat doit voter ce vendredi. « Ce texte prône une conception mondialiste et capitalistique de domination des grandes firmes internationales et de certains pays dans le cadre de la guerre alimentaire, a aussi indiqué le sénateur des Côtes-d’Armor ; il confirme le concept de brevetabilité du vivant ; il promeut une technologie incomplètement maîtrisée, alors qu’elle aura des effets irréversibles sur la biodiversité ; il est de nature à entraîner une remise en cause des formes d’agriculture à dimension humaine, conventionnelle ou biologique ; enfin, il comporte un chantage inacceptable à la délocalisation et à la dépendance technologique ». Dernier grief du groupe CRC à l’encontre de la loi : l’instauration d’un « délit de fauchage » sévèrement puni, une disposition ajoutée par les sénateurs UMP.

La nouvelle mission rassemble des programmes hier dispersés. Si une vision transversale est nécessaire, les changements de périmètre ou la fusion des programmes rendent difficilement lisible la présentation des crédits réellement alloués au développement durable.
Après le Grenelle de l’environnement, nos concitoyens attendent des mesures fortes et des engagements budgétaires de l’État. Or (…)

Nous nous attendions cette année à innover en mettant en oeuvre la « rupture puissante, forte et radicale » dans le secteur des transports, à laquelle invitait le ministre de l’écologie, le 3 octobre à l’Assemblée nationale. La création d’un ministère de l’écologie, de l’aménagement et du développement durables et l’organisation d’un « Grenelle de l’environnement » laissaient présager une (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les parcs naturels régionaux français sont des instruments essentiels de la conservation du patrimoine naturel, culturel et paysager. Leur intérêt pour l’aménagement du territoire, mais également pour le développement économique des régions, est incontestable.
Lors de l’examen du projet de loi relatif aux parcs (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lancement d’une véritable politique environnementale ou thérapie de groupe ? Les avis sont partagés.
En organisant le Grenelle de l’environnement, le Président de la République montre qu’il a bien compris l’inquiétude de l’opinion publique face aux atteintes (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits consacrés à la mission « Écologie et développement durable » du présent projet de loi de finances sont globalement en augmentation de 2,5 %, et nous nous réjouissons, bien sûr.
Si nous saluons volontiers votre pugnacité et votre engagement personnel, madame la ministre, nous estimons également que la période (…)

Je commencerai mon propos par une remarque.
Les amendements adoptés proviennent, pour l’essentiel, de la commission et du Gouvernement. S’il est vrai que le débat s’est déroulé dans de très bonnes conditions - nous l’avons souligné d’emblée et les échanges que nous avons eus le confirment -, force est de constater qu’un très petit nombre d’amendements déposés par les sénateurs, (…)

Les articles 22 et 26 traitent de l’assainissement non collectif. L’article 22 modifie le code de la santé publique et l’article 26 est relatif au code général des collectivités territoriales.
Au préalable, j’indiquerai que j’ai travaillé avec le syndicat départemental autonome de Meurthe- et- Moselle, qui représente quatre cents communes et dont le président, je le précise, ne partage pas (…)

Premier texte de la rentrée parlementaire à être examiné au Sénat, en deuxième lecture, le projet de loi sur l’eau suscite de nombreuses critiques de la part du groupe CRC. "ce texte, a souligné Evelyne Didier, sénatrice de Meurthe-et-Moselle, assure le désengagement de l’Etat en transférant la mise en œuvre de la loi vers les collectivités locales et les agences de l’eau. Il reporte la dépense sur le consommateur-payeur, ce qui permet de réduire la dette publique et donc de satisfaire aux critères du pacte de stabilité. Il applique aussi la règle de la concurrence en ouvrant encore plus les portes des services de l’eau et de l’assainissement au privé".