La discussion et le vote de la loi

Lors du débat sur l’article 2 de la loi Travail, Michel billout a défendu un amendement de son groupe concernant les travailleurs de nuit dont le projet de loi supprime la surveillance médicale régulière...
Intervention de Michel Billout :
La surveillance médicale des travailleurs de nuit bénéficie aujourd’hui d’un cadre juridique spécifique. Je pense, comme mes collègues, qu’il faut le (…)

La proposition, émise par notre collègue Gaëtan Gorce, de suspendre nos travaux pour permettre la reprise d’un véritable dialogue social me semble sage. Je note que Mme la ministre, après quatre interpellations, refuse de répondre sur ce point. Que signifie ce silence ? Le Gouvernement est-il, oui ou non, prêt au dialogue social ?
Je confirme par ailleurs ce que vient de dire mon collègue (…)

Si le principe de faveur, principe fondamental de l’ordre public social, supporte des dérogations, sa négation pure et simple est contraire au droit constitutionnel au sens large. En ce sens, la dérogation ne saurait devenir la règle.
En effet, plus qu’une simple règle de conflit de normes applicables, le principe de faveur est un principe fondamental qui fait écho au préambule de 1946 et à (…)

L’article 2 représente la substantifique moelle du projet de loi, en prévoyant notamment l’inversion de la hiérarchie des normes et la mise à mal du principe de faveur. Cette logique va fragiliser l’ensemble des salariés, plus particulièrement les femmes, car ce sont elles qui vivent majoritairement des situations précaires et connaissent le plus d’inégalités dans les domaines de l’emploi, des (…)

L’article 2, en inversant la hiérarchie des normes et en remettant en cause le principe de faveur, réunit toutes les conditions pour favoriser un dumping social accru. C’est la meilleure preuve que le Gouvernement se trompe de paradigme, en considérant que c’est en tirant vers le bas les conditions de travail des salariés que l’emploi sera préservé. C’est par ailleurs oublier un peu rapidement (…)

Cet article 2 introduit dans notre histoire une rupture de nos relations sociales. La France, je le rappelle, est le premier pays au monde en termes de couverture conventionnelle ou statutaire. Plus de 90 % des salariés de notre pays sont couverts par une convention collective, contre 60 % en Allemagne.
Notre articulation de niveau de négociation collective est républicaine. La hiérarchie (…)

À travers cet amendement, nous souhaitons rétablir le principe de faveur en matière de majoration des heures supplémentaires.
Oui, il est nécessaire de moderniser, de fortifier même notre code du travail, mais cette modernisation ne peut se concevoir que si elle fait progresser le droit du travail. En effet, le code du travail a pour vocation de dire le droit en matière de travail, non pas (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après un dialogue social tronqué, après l’utilisation passée et peut-être à venir du 49.3 à l’Assemblée nationale, le débat parlementaire qui s’engage au Sénat sur le projet de loi Travail risque d’être unique. Il en suscite d’autant plus l’intérêt des Français à la veille d’une grande manifestation nationale pour exiger son (…)

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, cette motion tendant à opposer la question préalable est une chance pour notre assemblée. Le Sénat a en effet le pouvoir de dénouer la crise dans laquelle le projet de loi a plongé le pays. En vous invitant à adopter cette motion, nous vous proposons d’effectuer le geste qu’attend le pays : mettons un terme à la discussion d’un projet (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, rarement débat sur un projet de loi aura commencé dans un tel climat de tension : un mouvement d’une longévité exceptionnelle – plus de trois mois –, d’une diversité et d’une force impressionnantes exprime le refus de ce texte par la très grande majorité de la population.
MM. Hollande et Valls et vous-même, madame la ministre, (…)