La discussion et le vote de la loi

Le Sénat poursuit aujourd’hui l’examen du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement. Pris au pied de la lettre, les objectifs fixés par le gouvernement ne peuvent que recueillir l’assentiment. Mais, comme l’expliquent les sénateurs du groupe CRC-SPG, ces belles intentions se heurtent à la politique de restriction budgétaire du gouvernement et à sa vision libérale de la société. « Que penser des objectifs ambitieux en faveur de la biodiversité lorsque la mission « Urbanisme, paysage, eau et biodiversité » est amputée d’une partie de crédits prévus dans le budget écologie, note Evelyne Didier, sénatrice de Meurthe-et-Moselle ? Quel crédit accorder à vos bonnes intentions quand on constate que l’Office National des forêts, dont on connait le rôle dans la préservation de la biodiversité, voit ses crédits diminuer chaque année ? Depuis 23 ans cet établissement public a perdu près de 37% de ses effectifs ! D’autres coupes budgétaires pourraient être dénoncées et nous n’y manquerons pas dans le cadre des débats : il en va ainsi des budgets de la recherche et de l’éducation qui ont provoqué, encore ces dernières semaines, la colère des enseignants, des lycéens et des chercheurs. Pourtant, plusieurs articles du Grenelle font de la recherche et de l’enseignement les moteurs du développement durable. »

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, dès les années quatre-vingt-dix, la région Réunion s’est résolument engagée dans une stratégie de développement durable, notamment avec la maîtrise de l’énergie, la recherche et l’utilisation d’énergies renouvelables, la préservation de la biodiversité et la lutte pour la (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention se concentrera sur deux sujets importants en termes économique, social et environnemental : la forêt et la pêche.
Si nous examinons le budget de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », nous remarquons la baisse des crédits de 2009 du programme « Forêt » qui constitue, (…)

Madame la présidente, madame, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes cette année d’autant plus attentifs au budget de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » que, dans quelques semaines, le Sénat devrait examiner le projet de loi « Grenelle I ».
Les crédits accordés pour 2009 à cette mission, d’ailleurs très vaste, qui recouvre des sujets (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, aux termes d’un débat fructueux, autant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, au cours duquel les uns et les autres ont pu faire valoir leurs arguments, au demeurant fort intéressants, nous pouvons noter de réelles avancées et, en même temps, marquer une grande déception.
Première avancée, les dommages à l’environnement (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la directive sur la responsabilité environnementale a le mérite de reconnaître au niveau européen la nécessité de prévenir et de réparer les dommages environnementaux, dommages causés à des choses insusceptibles d’appropriation qui rendent des services vitaux à l’humanité.
Cette directive met en œuvre le principe (…)

Epilogue législatif d’une pantalonnade sans nom, la majorité sénatoriale a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer la version définitive du projet de loi relatif aux OGM, le gouvernement méprisant au passage le vote de l’Assemblée nationale rejetant le texte à l’issue d’une motion défendue par André Chassaigne. « Je ne souhaite pas ici entrer dans l’examen détaillé de la Constitution ou des règlements des assemblées, mais quelque soit l’interprétation experte qui pourrait en être donnée, ce qui est certain, a rappelé Michel Billout dans l’hémicycle, c’est qu’aujourd’hui le gouvernement a fait le choix politique de lire ces textes de façon à nier l’expression de la volonté de la représentation nationale, quand celle-ci ne lui convenait pas. Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont exposé leurs critiques tout au long des débats. Vous ne serez donc pas étonné que nous affirmions à nouveau, pour des raisons d’impératifs de santé publique, de préservation de l’environnement et de biodiversité, notre ferme opposition à ce projet ».

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi de Ladislas Poniatowski vise à clarifier et à simplifier le droit de la chasse par un ensemble de mesures tendant à résoudre les difficultés ponctuelles apparues depuis la mise en œuvre du volet « chasse » de la loi relative au développement des territoires ruraux.
Le chapitre Ier tend à renforcer (…)

La « révolution verte » n’aura pas lieu. Avant même que la majorité sénatoriale réduise à néant la portée de l’amendement Chassaigne, les élus du groupe CRC ont dénoncé, dès le début de la discussion en séance publique, le double langage du gouvernement. « La multiplication des paroles vertueuses sans traduction sur le terrain a eu raison des espoirs qu’avait fait naître le Grenelle de l’environnement, a ainsi résumé Gérard Le Cam. Les masques tombent découvrant impudemment les véritables intentions d’un gouvernement dont les politiques sont aux antipodes des objectifs de développement durable. »

Monsieur le ministre d’État, je ne vous cacherai pas que j’ai plus apprécié les dernières phrases de votre intervention que son début, même si vous avez su, avec le brio que l’on vous connaît, lui donner des accents très fédérateurs. (M. Jean Desessard applaudit.)
Les débats sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés n’ont pas été un combat, comme on voudrait le faire (…)