La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Projet de loi d’orientation sur l’avenir de l’école : exception d’irrecevabilité

par Ivan Renar
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues,
Ce projet de loi nous est présenté comme un vaste dispositif législatif permettant de mettre un terme à l’échec scolaire. En réalité, les dispositions inscrites dans cette loi ne garantissent en aucune manière l’égalité des chances au sein du système éducatif et ne contribuent pas à réduire les inégalités d’accès (…)

Projet de loi d’orientation sur l’avenir de l’école (2)

par Gélita Hoarau

par Gélita Hoareau
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous remercie pour cet accueil chaleureux.
De notre capacité à enraciner aujourd’hui les valeurs républicaines d’égalité, de liberté et de fraternité dans l’esprit de notre jeunesse, à forger l’esprit critique, à élargir le champ des connaissances, dépend l’avenir du pays.
Voilà une noble ambition, (…)

Retraite des maîtres de l’enseignement privé sous contrat

par Annie David

par Annie David
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Rares sont ceux qui persistent aujourd’hui à présenter l’enseignement privé sous contrat comme une entrave au bon fonctionnement du système public, ou encore comme un enseignement qu’il faudrait faire disparaître. La dialectique qui voudrait que les vertus de l’enseignement public s’opposent à celles de (…)

Protection des inventions biotechnologiques

par Gérard Le Cam

par Gérard Le Cam
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Les deux sessions ordinaires et extraordinaires qui viennent de s’écouler auront été une succession de coup de force politique visant à court-circuiter les prérogatives parlementaires en ne permettant à ces derniers d’effectuer dans de bonnes conditions leur travail.
Car, cette boulimie gouvernementale (…)

Bioéthique : commission mixte paritaire

par Roland Muzeau

par Roland Muzeau
À l’issue des travaux de la C.M.P., c’est un texte bien affaibli qui nous parvient par rapport au texte adopté par les députés à l’unanimité en janvier 2002. La réécriture du projet de loi a brisé le consensus politique établi autour de la bioéthique. Le texte a été examiné dans des conditions détestables en seconde lecture. Nous l’avons alors rejeté en conscience malgré (…)

Bioéthique (deuxième lecture)

par Guy Fischer

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Vous me permettrez tout d’abord d’élever une protestation vigoureuse à l’encontre d’un calendrier parlementaire intenable qui nous soumet à un rythme préjudiciable à la sérénité qui devrait guider notre travail de réflexion, surtout sur des sujets aussi fondamentaux que ceux qu’aborde ce projet de loi sur la (…)

Laïcité (3)

par Danielle Bidart-Reydet

par Danielle Bidard-Reydet
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
La laïcité est notre bien commun. Notre débat l’a montré. Les différents intervenants ont, chacun à leur manière, réaffirmé ses principes, tout en faisant part de leurs doutes, voire de leurs craintes. De nombreuses interrogations ont été formulées dans un esprit toujours constructif. Je souhaite (…)

Laïcité (4)

par Paul Vergès

par Paul Vergès
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Au moment où s’ouvre ce débat devant notre Haute Assemblée, je pense à ces milliers et ces milliers de Réunionnaises et de Réunionnais qui, trois siècles durant, ont forgé l’unité de notre peuple. Je pense à ces hommes et à ces femmes, venus de divers continents, de divers pays ; venus d’Europe, de France, (…)

Laïcité (5)

par Annie David

par Annie David
Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,
La laïcité est un fait humaniste. Elle est cet idéal républicain que l’on retrouve dans la notion des droits fondamentaux de la personne.
Elle est vecteur de bien être et d’épanouissement de la société en prenant comme seul motif d’action, la justice et l’égalité. Elle a la capacité de s’adapter à la (…)

Laïcité (2)

par Ivan Renar
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,
Le texte de loi que nous examinons a suscité et suscite encore bien des passions. Et ce, d’autant plus que le débat intervient en pleine campagne électorales. On pourra regretter les arrière-pensées qui ont guidé le calendrier. L’histoire nous a enseigné qu’il n’était pas sain de légiférer dans l’urgence et (…)

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Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)