La discussion et le vote de la loi

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme du marathon législatif qu’aura constitué l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, deuxième volet du Grenelle de l’environnement.
Il y a un an maintenant, nous nous apprêtions à examiner en commission ce texte important, fort de 105 articles. Le projet de (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le réchauffement climatique dû à l’utilisation d’énergie produite par des combustibles fossiles représente un risque majeur pour notre société. Si cette prise de conscience, dorénavant partagée, est positive, le mécanisme proposé par « la taxe carbone », est décevant : il est fondé sur une ineptie sociale et risque de ne pas (…)

Athènes, le 9 octobre 2009
Monsieur le Président, mes chers collègues, Comme cela a été rappelé ce matin par les différents intervenants, la planète est confrontée, à moyen terme, à un risque de crise énergétique. La croissance de la demande mondiale en énergie, combinée à la raréfaction des réserves d’énergies fossiles, y compris le gaz naturel, qui représentent aujourd’hui la majeure (…)

Au regard du chemin parcouru avec ce texte, à partir d’un processus encourageant de consultation de l’ensemble des acteurs concernés, en passant par le vote d’une loi Grenelle I aux objectifs ambitieux, notre sentiment est d’être passé à côté de quelque chose.
Certes, on peut qualifier le Grenelle II de réforme de grande ampleur, si l’on se réfère au nombre de secteurs concernés ou au nombre (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues,
la loi relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement nous avait laissé une impression mitigée entre d’un côté, le sentiment d’une réelle bonne intention dans les objectifs exprimés et, de l’autre, des doutes quant aux moyens dévolus à la réalisation de ces objectifs.
Le projet (…)

Mme Éliane Assassi. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la réforme du Conseil économique et social a été souhaitée et annoncée dès juillet 2007 par le Président de la République, date à laquelle il a chargé Édouard Balladur, président du comité de réflexion sur les institutions de la Ve République, d’intégrer cette question dans les travaux dudit comité. Le (…)

Les sénateurs du groupe CRC-SPG se sont abstenus lors du vote du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement. « Nous ne nions pas, a expliqué Evelyne Didier, sénatrice de Meurthe-et-Moselle, l’aspect positif du Grenelle - large concertation, recherche du consensus, évolution réelle des uns et des autres vers une prise de conscience, mesures positives - mais tout cela n’est pas à la mesure des enjeux. Surtout, nous ne changeons pas les fondements du système qui nous a amenés à la situation d’aujourd’hui. La crise économique et financière, qui s’approfondit de jour en jour, nous invite à réaffirmer solennellement que seules des politiques publiques fortes et des financements adaptés sont en mesure de permettre la mise en œuvre des engagements que nous confirmons ici, comme la réduction des émissions de gaz à effets de serre dans le bâtiment, la mise en œuvre de transports non polluants, la préservation des continuités écologiques, le développement d’un modèle d’agriculture visant à répondre aux objectifs de souveraineté alimentaire à quantité d’intrants réduite, sans parler des enjeux de santé publique liés aux produits cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques, aux biocides ou encore aux nouvelles technologies. Le Gouvernement continue de décliner ses outils libéraux : la révision générale des politiques publiques ; le transfert de charges aux collectivités sans contrepartie, si ce n’est une baisse accentuée de leurs dotations de fonctionnement ; la mise sous tutelle de ces mêmes collectivités par l’Etat ; le basculement de missions de service public vers le privé, pour la plus grande satisfaction des acteurs économiques et financiers. Quand se décidera-t-on à comprendre que c’est le système tout entier qui est en faillite et que les vieilles solutions ne sont plus de mise ? »

Engagement national pour l’environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Mme Évelyne Didier a indiqué que ce projet de loi s’inscrivait dans une politique globale décidée par le Président de la République. Compte tenu des contraintes liées au traité de Lisbonne, elle a ensuite appelé les membres de la commission à faire collectivement pression auprès des instances (…)

Les sénateurs du groupe CRC-SPG se sont abstenus lors du vote du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement, considérant que le gouvernement ne se donnait pas les moyens d’atteindre les objectifs louables du Grenelle. “ L’examen de ce texte, a expliqué Gérard Le Cam, sénateur des Côtes-d’Armor, nous laisse une impression mitigée avec, d’un côté, les consensus autour des bonnes intentions exprimées et, de l’autre, les doutes et incertitudes quant à la faisabilité des objectifs et aux moyens financiers qui pourront être consacrés pour les atteindre. Cette introduction résume l’état d’esprit qui est le nôtre au moment du vote, à caractère solennel, de ce texte. Cette loi de programmation vise, avant tout, à donner une tonalité écologique à une politique libérale qui, depuis toujours, a privilégié la rentabilité, le productivisme, les cadences infernales aux dépens de la santé humaine et de la préservation de l’environnement.”

Madame la présidente, madame, monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, nous nous félicitons des ambitions affirmées dans le présent projet de loi.
L’article 9 a pour objet de réduire de 20 %, d’ici à 2020, les émissions de gaz à effet de serre, en inscrivant la politique des transports dans une logique de développement des transports multimodale et intégrée.
La part du secteur (…)