La discussion et le vote de la loi

par Hélène Luc
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous abordons la discussion sur les crédits consacrés à la coopération dans un monde empreint de violence, d’inégalités et de frustration qui nous montre ô combien les politiques mondiales ont échoué. Cependant, il ne s’agit pas d’une fatalité. Ce système basé sur une vision capitalistique des relations dans (…)

par Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l’Assemblée nationale, le 3 octobre dernier, nous voici réunis pour examiner deux projets de loi autorisant l’approbation d’avenants à deux accords internationaux.
Ces deux textes - il convient de le souligner - ont été adoptés par les députés dans la plus grande discrétion. En effet, en raison de (…)

par Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l’Assemblée nationale, le 3 octobre dernier, nous voici réunis pour examiner deux projets de loi autorisant l’approbation d’avenants à deux accords internationaux.
Ces deux textes - il convient de le souligner - ont été adoptés par les députés dans la plus grande discrétion. En effet, en raison de (…)

par Hélène Luc
Mes chers collègues, les deux conventions soumises aujourd’hui à ratification résultent, comme l’ont souligné M. le rapporteur et M. le secrétaire d’Etat, du besoin impérieux d’une coopération judiciaire plus efficace entre les pays de l’Union européenne.
Les récents événements qui ont bouleversé l’équilibre international, au premier rang desquels figure la menace (…)

A l’occasion du débat, sans vote, au Sénat sur la crise irakienne, Nicole Borvo a rappelé l’opposition absolue des sénateurs CRC à l’usage de la force. Elle a demandé que la France s’engage a utiliser, si besoin est, son droit de veto au Conseil de sécurité des Nations Unies.

par Hélène Luc
Ce protocole préfigure une grande avancée du droit international. L’introduction d’un tel texte dans les législations nationales permettra la mise en œuvre de véritables coopérations en matière de lutte contre la criminalité transnationale organisée. Je me félicite que la France ait activement participé à sa création.
Cela rend d’autant plus regrettable la frilosité de (…)

par Nicole Borvo
Le Sénat est appelé à examiner, en première lecture, dans le cadre de son ordre du jour réservé, à l’initiative du groupe communiste républicain et citoyen, une PPL que j’ai l’honneur de vous présenter pour la Commission des Lois, tendant à créer une journée nationale pour l’abolition universelle de la peine de mort.
Cette PPL est inspirée par la volonté, d’une part, de (…)

par Danielle Bidard-Reydet, rapporteur de la commission des Affaires étrangères.
La commission des Affaires étrangères et de la Défense a bien entendu approuvé le projet de loi autorisant la ratification de ce protocole relatif aux enfants dans les conflits armés.
Nous constatons hélas, que les enfants sont de moins en moins épargnés par la guerre. En Afrique, l’Angola ou la (…)

par Robert Bret
Le deuxième congrès mondial contre l’exploitation sexuelle des enfants qui se déroule à Yokohama constitue à la fois un facteur d’espoir et un sujet d’inquiétude. Ce congrès a permis une mobilisation sans précédent à propos d’atteintes intolérables à la personne des enfants. Plus de 3 000 participants, de 132 États, sont en effet réunis, représentant délégations (…)

Intervention générale de Robert Bret
Le deuxième congrès mondial contre l’exploitation sexuelle des enfants qui se déroule à Yokohama constitue à la fois un facteur d’espoir et un sujet d’inquiétude. Ce congrès a permis une mobilisation sans précédent à propos d’atteintes intolérables à la personne des enfants. Plus de 3 000 participants, de 132 États, sont en effet réunis, représentant (…)