La discussion et le vote de la loi

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Vous indiquez, Monsieur le Ministre, dans un article publié le 26 novembre dans les Echos, que ce projet de loi d’orientation et de programmation de la recherche, tend à « diffuser la culture de la recherche dans l’entreprise ». Je crains, pour ma part, qu’il ne s’agisse en réalité de diffuser une certaine culture (…)

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Président de la Commission spéciale,
Chers Collègues,
La Recherche et l’Enseignement Supérieur constituent des enjeux de civilisation que l’on ne saurait traiter à la légère. Alors que le monde évolue de plus en plus vite et dans une complexité grandissante, il faut plus que jamais chercher, s’interroger, comprendre, inventer. (…)

enseignement scolaire
Monsieur le Président Monsieur le Ministre Mes chers collègues,
L’examen du « bleu » présenté aujourd’hui, met en valeur des aspects de votre politique que, fondamentalement, avec mes collègues sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, nous contestons. Et les annonces faites ce matin par Monsieur DE VILLEPIN, le sont tout autant : 2006 : (…)

De Villepin a annoncé à grand coup de renforts médiatiques des mesures nouvelles pour l’éducation nationale, en l’occurrence la création de 5000 postes d’assistants pédagogiques et l’augmentation des bourses au mérite, sans pour autant en avoir prévu le financement !
Résultat : le ministre de l’éducation nationale, complice de cette annonce, ponctionne de 40 millions d’euros le budget de (…)

Je me félicite de l’examen de cette proposition de loi. Notre groupe a joué son rôle dans cette initiative parlementaire, en particulier Mme David qui, saisie par les représentants des D.D.E.N., a déposé une proposition de loi dès le mois de juillet, afin que l’exil absurde des D.D.E.N. ne provoque pas leur déshérence.
L’article 40 de la loi Fillon faisait fi de l’histoire des D.D.E.N., (…)

par Jean-François Voguet
Ce projet de loi pose la question, à nos yeux essentielle, de la place de la vie associative et de l’éducation populaire dans notre pays, et a le mérite de nous permettre d’en débattre. Malheureusement, là s’arrête notre contentement : ce texte ne répond pas du tout à nos attentes, ni à celles des associations.
Nous ne nions pas la nécessité de poser des (…)

par Annie David
À nouveau, nous devons nous prononcer sur une loi que nous n’avons pas eu sérieusement le temps d’étudier. Le président Valade a lui-même noté, en commission, la brièveté du temps qui nous a été imparti, en période de suspension des travaux parlementaires. Ce projet de loi a été examiné en Conseil des ministres le 2 février, notre rapporteur nommé le 23 mars, et le 11 avril, (…)

par Guy Fischer
Aujourd’hui, 300 000 assistants maternels gardent des enfants à domicile : ce mode de garde occupe la première place pour les enfants de moins de trois ans. Ce succès tient au confort de ce mode de garde, mais aussi aux lacunes de la garde collective : les parents des 2 300 000 enfants de moins de trois ans, à mesure que la déréglementation du travail progresse, voient leurs (…)

Motion de demande de renvoi en commission du projet de loi sur l’avenir de l’école
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues,
Nous le savons tous ici, l’école, l’avenir de nos enfants et de notre jeunesse sont des sujets de préoccupation majeurs pour nos concitoyens. Leurs craintes et leurs exigences sont toujours très fortes, car chacun a bien conscience que c’est (…)

Le Sénat a commencé l’examen du projet de loi d’orientation sur l’avenir de l’école, le jour même où les lycéens manifestaient une nouvelle fois dans la rue leur opposition au texte. A l’unisson des manifestants, les élus du groupe CRC demandent le retrait du projet Fillon. « Votre projet s’organise autour d’une conception de l’acte éducatif totalement rétrograde, a lancé Annie David au ministre de l’Education nationale, d’objectifs démagogiques, sans moyens pour les atteindre, et d’une volonté d’économies budgétaires entraînant une aggravation considérable des conditions d’enseignement pour les élèves comme pour les personnels ; c’est-à-dire, en bout de course, une aggravation prévisible de l’échec scolaire que vous prétendez combattre ! »