La discussion et le vote de la loi

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous achevons, après plusieurs semaines d’interruption, l’examen de la proposition de loi, déposée par le groupe écologiste, relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte.
Pour notre part, nous considérons que les objectifs visés par la proposition de loi (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’adoption de la Charte de l’environnement fut un signe fort pour une meilleure prise en compte des préoccupations environnementales dans les textes. Elle a notamment marqué la reconnaissance du droit de toute personne d’accéder aux informations et de participer à la prise de décision des autorités publiques dans le domaine (…)

Le débat parlementaire quelque peu mouvementé autour des propositions de loi relative à l’exploration des hydrocarbures de roche prend fin ici par la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire et par le vote du texte définitif.
J’espère sincèrement que la langue de bois et le double langage qui ont beaucoup marqué de nos débats ne seront pas de mise ce soir, mais j’ai quelques (…)

Exploration et exploitation des mines d’hydrocarbures Intervention en séance publique le 1er juin 2011 –
M. le président. La parole est à Mme Évelyne Didier.
Mme Évelyne Didier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’avenir énergétique passe-t-il par l’exploitation des huiles et des gaz de schiste ? Telle est la question qui nous est aujourd’hui posée.
M. (…)

Mesdames et Messieurs les élus,
chers collègues,
Jeudi 9 juin, le Sénat a terminé l’examen de la proposition de loi de l’UMP concernant la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels (gaz et huiles de schistes). Cette proposition n’a finalement été adoptée qu’avec une majorité de
15 voix.
Je tenais à vous rendre compte de ce débat parlementaire, tant les (…)

Version provisoire
L’opposition de la majorité au gaz de schiste n’aura pas duré longtemps ! Je n’ai pas de doute sur le rôle des lobbies pétroliers et gaziers dans ce retournement de situation.
M. Philippe Dallier. - Cela suffit !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - La vérité vous dérange ?
Mme Marie-Agnès Labarre. - Désormais, le seul danger, c’est la fracturation hydraulique ; tout le (…)

Version provisoire
Quelle déception ! Vous légalisez en fait la fracturation hydraulique. Comment se fait-il que les consciences aient ainsi évolué ? Faut-il y voir la pression des lobbies ou s’agit-il simplement d’un énième renoncement après le Grenelle de l’environnement ?
Le directeur de campagne de M. Borloo est avocat de la société pétrolière Toreador ; comment croire à l’erreur lors (…)

Intervention de M. Bernard Vera sur l’article 1er.
M. Bernard Vera. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous entamons l’examen des articles de cette proposition de loi, qui a beaucoup évolué depuis son dépôt à l’Assemblée nationale au mois de mars dernier.
Madame la ministre, après la polémique née de l’octroi par votre prédécesseur, dans la plus grande opacité, (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la deuxième lecture dans notre assemblée de cette proposition de loi relative à la solidarité dans le domaine de l’eau intervient aujourd’hui près d’une année après la première. Si nous ne contestons pas la durée du processus législatif en elle-même, nous regrettons que ce délai n’ait pas été mis à profit pour élaborer (…)

Intervention en séance publique le 26 novembre 2010
Mme Évelyne Didier. Il est clair que cinq minutes ne permettent pas de faire une analyse correcte du budget, mais je vais néanmoins essayer de soulever quelques problèmes qui me paraissent essentiels.
Nous voudrions, d’entrée de jeu, exprimer notre désaccord concernant le transfert du dossier de l’énergie à un autre ministère. Cette (…)