La discussion et le vote de la loi

Les élus du groupe CRC se sont prononcés contre l’élargissement de l’Otan à plusieurs pays nouvellement entrés dans l’Union Européenne. Organisme survivant à un temps révolu, "l’OTAN représente la prédominance américaine sur la défense européenne", a expliqué Hélène Luc.

par Hélène Luc
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
C’est avec grand plaisir et intérêt que je prends la parole aujourd’hui dans la discussion concernant un accord maritime entre la France et la République socialiste du Vietnam.
Un Grand plaisir parce que le Vietnam est un pays que j’affectionne tout particulièrement. Pour y avoir été avec une délégation du (…)

par Hélène Luc
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Les instruments internationaux révélateurs de la volonté des pays et des peuples de réglementer l’arsenal nucléaire sont des initiatives qu’il faut encourager et saluer. Ainsi, le projet de loi qui nous est aujourd’hui présenté s’inscrit dans cette logique et il convient que nous associons la France à cet (…)

par Danielle Bidard-Reydet
Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Chers Collègues,
Je souhaite, pour tenir dans le temps qui m’est imparti, privilégier deux questions éclairées par l’actualité.
Ce lundi 1er décembre n’est pas, en effet, un jour ordinaire. D’une part, pour la première fois, l’ensemble des syndicats du Ministère des Affaires Etrangères a déposé un préavis de (…)

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
La catastrophe survenue avant-hier, avec le naufrage d’une petite embarcation qui a fait entre 60 et 80 morts - des Somaliens fuyant leur pays - est malheureusement d’actualité au moment où nous entamons l’examen de votre projet de loi sur l’asile, Monsieur le Ministre.
Ce drame humain (…)

A l’occasion du débat consacré au Sénat à la crise irakienne, Nicole Borvo a rapellé l’opposition catégorique des sénateurs du groupe CRC à une intervention militaire. Une guerre que rien ne justifie, sinon les intérêts stratégiques et pétroliers des Etats-Unis. Si ces derniers imposent le choix de la guerre contre les peuples, ils imposeront partout leur suprématie. Le sort de l’Irak, les conséquences d’une guerre, et l’avenir des relations internationales concernent donc l’ensemble de la collectivité mondiale.

Explication de vote de Robert Bret
Comme cela a été rappelé au cours de la discussion générale, le présent projet de loi, qui avait été déposé par le gouvernement de la gauche, tend à créer dans notre code pénal une incrimination nouvelle relative à l’activité de mercenaire et à l’assortir de peines correctionnelles.
Cela découle d’un double constat que nous partageons. En premier lieu, (…)

Opposés à l’esprit et à la forme de la loi de programmation militaire, les sénateurs du groupe CRC ont défendu une question préalable sur ce sujet afin de demander le rejet de la loi par le Sénat. Ce texte, a rappelé Hélène Luc, s’inspire manifestement d’une vision américaine qui fait de la logique de guerre et de la force l’élément dominant et structurel d’une stratégie hégémonique qui n’apporte aucune solution véritable aux enjeux de notre période.

"Trop marqué par les priorités données aux engagements extérieurs, ne tirant pas suffisamment les conséquences de cette nouvelle donne que sont le terrorisme et les risques de l’unilatéralisme américain, ce projet de programmation ne fait pas l’usage souhaitable des moyens nouveaux dont disposera notre défense." Intervenant en séance publique, c’est ainsi que Jean-Yves Autexier a motivé le rejet par la groupe CRC de la loi de programmation militaire 2003-2008.

par Josiane Mathon
Au moment où les préparatifs d’une nouvelle campagne guerrière s’intensifient dans le golfe arabo-persique, témoignant du danger de la domination militaire, nous devons dire, ce que la France veut faire pour la sécurité, la sienne et celle du monde.
Mme Luc vous dira l’opposition du groupe C.R.C. à cette loi qui place l’armée au service d’une conception (…)