La discussion et le vote de la loi

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi modifiant le mode de fonctionnement des universités. Au nom de l’autonomie, le gouvernement instaure en fait une logique de concurrence entre établissements, qui risque à terme de faire voler en éclat le cadre national de l’enseignement public supérieur. « Si le texte prévoit une systématisation du contrat pluriannuel d’établissement, a observé Ivan Renar, sénateur du Nord, aucune disposition ne garantit que l’Etat demeurera le principal financeur de l’université. A l’inverse, de nouvelles mesures visent à encourager le mécénat d’entreprises. Les universités sont donc fortement incitées à recourir à l’aide du secteur privé. Le président de la République est sur ce point très clair : il indiquait en janvier dernier que la réforme avait notamment pour objectif d’associer directement l’entreprise à la gouvernance et au financement des universités. »

Le budget 2007 prévoit la suppression de 15 000 postes de fonctionnaires, dont plus de la moitié dans l’Education nationale. "Monsieur le ministre, vous n’empruntez pas la bonne voie pour permettre à l’école d’atteindre l’objectif de réussite pour toutes et tous les élèves, a lancé Annie David à Gilles de Robien. En effet, une nouvelle fois, le budget se caractérise par des suppressions de postes : en 2007, un peu plus de 8 500 suppressions sont prévues ! Par ailleurs, toutes les méthodes sont utilisées pour réduire le budget : en diminuant la durée de l’enseignement ; en finançant, d’une part, les dédoublements en langues par la suppression des travaux personnels encadrés, les TPE, en terminale et, d’autre part, le plan « ambition réussite » par la suppression d’une demi-heure de cours au collège ; en diminuant les salaires des enseignants, puisque les décharges supprimées se traduisent souvent en heures supplémentaires."

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, conformément aux orientations définies par le pacte pour la recherche, le budget de la MIRES pour 2007 traduit la volonté du Gouvernement de transformer radicalement le paysage de la recherche et de l’enseignement supérieur de notre pays.
M. François Goulard, ministre délégué. Eh oui !
M. Ivan Renar. Rassurez-vous, monsieur (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,
C’est avec satisfaction, vous n’en serez pas étonnés, que je constate l’unanimité sur l’article 1 de cette proposition de loi, qui corrige, comme nous l’avions indiqué en première lecture, une incohérence mettant en péril la fonction, précieuse et nécessaire pour l’école de la République, des DDEN, délégués départementaux de (…)

L’archéologie préventive a été reconnue par la loi du 17 janvier 2001 et on ne peut que se réjouir de cette avancée de civilisation tant l’archéologie préventive est indispensable à une meilleure connaissance scientifique de la longue histoire de nos sociétés. Il nous revient de toujours mieux mettre en lumière ce formidable héritage enfoui et surtout de le transmettre aux générations futures. (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la Commission spéciale, Chers Collègues,
« Décevant », « navrant », « manquant d’ambition », « rendez-vous manqué », « loi a minima », c’est ainsi que le projet de loi de programme pour la recherche a été qualifié par la communauté scientifique. Alors qu’ils attendaient un texte traduisant la volonté de l’Etat de (…)

Le contrat d’apprentissage junior est inacceptable : c’est en réalité un contrat précaire dont l’objectif réel est d’accélérer la sortie du système scolaire pour un certain nombre d’enfants. Selon vous, l’école ne serait plus capable de faire face aux enjeux de la qualification des jeunes et de l’acquisition de la culture commune. À l’entrée en sixième, 3,4 % des enfants ont deux ans de retard (…)

Cet article, si l’on en croit l’exposé des motifs constitue l’un des éléments fondamentaux de la politique de lutte contre les discriminations et pour l’égalité des chances. La création de l’apprentissage junior, apprend-on doit permettre aux jeunes de retrouver le goût de la réussite « en consolidant l’acquisition de connaissances fondamentales et en accédant à une formation initiale (…)

Vous connaissez mon opinion sur l’apprentissage puisque chaque année au moment du budget, je rapporte à ses crédits. Vous ne pourrez pas m’accuser d’être contre cette filière puisqu’il est écrit dans mon dernier rapport : « l’apprentissage peut également apparaître comme une filière de réussite, participant aux objectifs d’élévation des niveaux de formation ». Mais, naturellement, je ne (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,
En première lecture notre groupe a voté contre ce projet de loi. Cependant à la fin de mon intervention générale, je déclarais à cette tribune, que nous examinerions en deuxième lecture si ce vote pouvait évoluer à partir du travail parlementaire.
Malheureusement son passage à l’Assemblée nationale n’a fait que confirmer nos (…)