La discussion et le vote de la loi

Les élus du groupe CRC se sont prononcés contre la révision constitutionnelle votée par la majorité sénatoriale, sénateurs UMP et centristes réunis. Première étape du processus de ratification du traité constitutionnel européen, ils considèrent que cette révision valide, a priori, un traité qu’ils désapprouvent et sur lequel les Français n’ont pas encore été consultés. « Il aurait été tout à fait raisonnable de choisir la voie référendaire et de coupler la révision de notre Constitution et la ratification du traité constitutionnel dans le cadre d’un seul et même référendum, a expliqué Robert Bret en défendant une motion de procédure. Cela semble rationnel si l’on considère que l’objectif de la révision de la Constitution est d’autoriser la ratification du traité constitutionnel. Or, le Gouvernement, à ce moment crucial de la construction européenne, a décidé de déroger à la règle de principe du recours à l’option référendaire au profit de la voie parlementaire ».

par François Autain
Le traité signé à Rome le 29 octobre 2004 ne peut préparer la France et les pays de l’Union à relever les défis politiques et économiques qui s’annoncent. Instrument de la mondialisation libérale, comme tous les traités depuis Maastricht, ce texte ne permettra pas à l’Europe de se battre à armes égales avec l’Inde ou la Chine.
Alors que sa part dans les exportations (…)

Par Robert Bret
Nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner un texte d’une importance fondamentale pour l’avenir de la France et de la construction européenne.
Autant dire que ce projet de révision constitutionnelle mérite toute notre attention et qu’il aurait mérité une information plus large de nos concitoyens sur son contenu et sa portée.
Formellement, il s’agit de la première (…)

Le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution française mérite toute notre attention. Il s’agit de la première étape vers l’adoption ou le rejet du traité établissant une Constitution pour l’Europe.
Nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner un texte d’une importance fondamentale pour l’avenir de la France et de la construction européenne.
Autant dire que (…)

par Nicole Borvo Cohen-Seat
Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Une seule raison suffirait à rejeter le projet de loi constitutionnelle que vous nous soumettez, parce qu’elle inclut toutes les autres : en effet, vous nous demandez de constitutionnaliser par avance un texte qui n’existera pour la France, que s’il est approuvé par notre peuple à une (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Madame la Ministre Mes chers Collègues,
Comme il l’a été rappelé, le 16 décembre 2004 à Bruxelles, les 25 chefs d’Etat et de gouvernements ont décidé de proposer à la Turquie d’ouvrir les négociations en vue de son adhésion à l’Union européenne le 3 octobre 2005.
Je tiens, tout d’abord, à souligner que l’ouverture de ces (…)

Par Robert Bret
Le 16 décembre 2004 à Bruxelles, les 25 chefs d’Etat et de gouvernements ont décidé de proposer à la Turquie d’ouvrir les négociations en vue de son adhésion à l’Union européenne le 3 octobre 2005. Je tiens, tout d’abord, à souligner que l’ouverture de ces négociations a été largement voulue par le Parlement européen. En effet, deux jours avant le Conseil, celui-ci a (…)

Par Robert Bret
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,
La discussion relative au prélèvement opéré sur les recettes de l’Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes pour 2005 revêt cette année une dimension toute particulière. Cet exercice budgétaire intervient alors que l’Europe semble désormais à la croisée des chemins. (…)

La majorité sénatoriale a approuvé une modification du fonctionnement des instances de la Banque centrale européenne, au profit des pays les plus puissants, en vue du prochain élargissement de l’Union européenne. Les élus du groupe CRC se sont prononcés contre cette modification qui illustre et conforte, selon eux, la politique monétariste inféodée aux marchés financiers que mène la BCE. "Il est d’ailleurs illusoire, si ce n’est dangereux, de laisser croire que l’on pourrait mener une politique européenne plus sociale et plus attentive aux besoins des peuples sans mettre en cause cette situation", a ainsi expliqué Thierry Foucaud.

par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,
Le projet de loi qui nous est aujourd’hui soumis en première lecture vise à habiliter le gouvernement à transposer par voie d’ordonnances, partiellement ou en totalité une vingtaine de directive ainsi que deux règlements.
Il nous est donc demandé, dans un délai très bref, de nous prononcer, par un (…)