La discussion et le vote de la loi

Nous avons tous connu dans l’exercice de nos responsabilités et de nos mandats des situations à caractère exceptionnel pouvant justifier le recours à la contractualisation dans la fonction publique, le plus souvent en raison de compétences nouvelles ou techniques.
En revanche, nous sommes ici face à un texte qui n’apporte rien de plus par rapport à la situation existante, si ce n’est qu’il (…)

Monsieur le secrétaire d’État, alors que le Président de la République avait vaguement laissé supposer le possible abandon de la suppression de 120 000 postes dans la fonction publique, le Premier ministre puis vous-même avez au contraire confirmé cet objectif. Peut-être est-ce une nouvelle traduction du « en même temps » ?
C’est surtout en contradiction totale avec ce qu’exprime le pays, à (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je concentrerai mon propos sur les conséquences de ce projet de loi sur la fonction publique hospitalière.
Dans cet esprit, je regrette que, du fait de l’inflation législative, la commission des affaires sociales n’ait pu se saisir pour avis de ce texte, comme je l’avais proposé.
Alors que les hôpitaux connaissent (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme vient de l’expliquer la présidente du groupe CRCE, ce projet de loi met gravement en cause notre pacte républicain par une attaque frontale contre les fondements de la fonction publique, donc contre les services publics. Plus précisément, à l’échelon des collectivités territoriales, les élus locaux n’étaient pas (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons aujourd’hui un texte très important, qui touche au cœur du pacte républicain, puisqu’il s’agit des conditions de travail de celles et de ceux qui font vivre au quotidien les services publics. Infirmières, médecins, gendarmes, juges, enseignants, chercheurs, bibliothécaires, agents territoriaux, personnels (…)

Monsieur le président du Sénat, cette réforme du règlement que vous nous présentez intervient dans un contexte pour le moins agité sur le plan institutionnel.
L’incertitude est grande concernant l’avenir du projet de réforme constitutionnelle du Président de la République et des projets de loi organique et ordinaire qui l’accompagnent. Si le retrait de l’inscription dans la Constitution d’un (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je dois vous dire en préambule que je ne souscris pas à l’exposé des motifs de cette proposition de loi, étant un incurable défenseur de la démocratie participative (Exclamations.) – pardon, de la démocratie représentative !
M. François Bonhomme, rapporteur. C’est le retour du refoulé ! (Rires.)
M. Pierre-Yves Collombat. (…)

Concilier vie professionnelle et exercice d’un mandat électif est l’une des principales difficultés auxquelles sont confrontés les élus locaux.
Certes, il existe, dans le code général des collectivités territoriales, un certain nombre de dispositions visant à les pallier, comme les autorisations d’absence ou encore le droit à la formation. Cependant, cela ne garantit aucunement leur (…)

Sans être redondante avec ce qui a pu être dit précédemment, je rappelle que l’article 1er de ce texte pose la question d’une évolution des mesures législatives destinées à l’origine à faciliter le mandat d’élu local, pour aboutir à la création d’un statut d’élu territorial. Plusieurs orateurs l’ont souligné, une telle évolution ne relève pas d’un simple enjeu sémantique. Créer un statut, cela (…)

Beaucoup de choses réjouissantes ont été dites, même si je les ai pour la plupart déjà entendues : je ne vais pas assez loin, ou trop loin, ce n’est pas le moment, ce n’est plus le moment, etc. La chose la plus réjouissante que j’ai entendue, c’est celle selon laquelle je serais à contretemps. Si je suis à contretemps, ce n’est pourtant pas faute d’avoir essayé plusieurs fois de poser le (…)