La discussion et le vote de la loi

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,
Je ne puis que me réjouir de voir traiter avec plus de justice les veuves d’anciens combattants, même si - nous le verrons dans un instant - cela porte sur des sommes vraiment minimes.
Tout d’abord permettez-moi de renouveler ici une remarque qui a été faite à notre collègue Nicolas About par des associations d’anciens (…)

Vieux de trente ans, le statut des militaires avait besoin d’un sérieux dépoussiérage. Si elle contient quelques avancées, comme la suppression de la demande d’autorisation préalable du Ministre pour les mariages avec des personnes de nationalité étrangère, la réforme votée par la majorité sénatoriale a été jugée « trop timide » par les élus du groupe CRC, qui se sont abstenus. « Ce texte, a relevé Hélène Luc, contient encore trop d’imperfections, notamment en ce qui concerne l’expression citoyenne des militaires ». Après l’adoption de la loi, les militaires français n’ont toujours pas, en effet, le droit de militer dans un parti politique ou dans un syndicat…

par Marie-France Beaufils
Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Nous sommes dans la période des cadeaux. Nombreux sont ceux, parmi vous, et aussi au gouvernement qui à la veille de Noël ont encore hésité pour arrêter leur choix, un choix difficile... un avion,… une panoplie d’agent EDF privatisé,… un portable,… mais il est vrai que tout cela vous l’aviez déjà (…)

Par Robert Bret
La discussion du budget des affaires étrangères intervient dans un contexte international particulièrement lourd, politiquement marqué par la disparition du président de l’Autorité palestinienne, Yasser Arafat, et par la grave situation en Irak.
On doit également relever les événements inquiétants survenus en Côte d’Ivoire qui conduisent à se poser la question du sens de (…)

par Hélène Luc
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
A l’heure où se multiplient les annonces de rapprochement, de restructuration et de privatisation d’entreprises du secteur public industriel ma question portera sur l’avenir de l’industrie de l’armement et plus largement sur ses conséquences vis à vis de notre politique de défense.
La fusion SNECMA - SAGEM, (…)

par Robert Hue
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Cher(es) Collègues,
Des évènements d’une exceptionnelle gravité déchirent la Côte d’Ivoire. La France y est directement et gravement impliquée.
Permettez-moi tout d’abord d’avoir une pensée pour nos soldats, déployés dans le cadre du mandat de l’ONU, victimes du bombardement déclenché par les forces armées ivoiriennes. (…)

par Hélène Luc
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est aujourd’hui transmis en seconde lecture contient certaines avancées satisfaisantes, que le groupe communiste républicain et citoyen avait d’ailleurs lui-même proposées lors de la première lecture, mais qui, pour certaines d’entre elles, n’avaient pas rencontré ici le succès (…)

par Hélène Luc
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Voilà 10 ans, l’horreur s’abattait sur le petit pays aux milles collines, jetant dans la tourmente et le chaos un peuple et une nation tout entière. 3 mois de massacres, plus de 800000 morts, en grande majorité issus de l’ethnie tutsi, et 10 ans après un deuil qui n’est toujours pas fait, des responsabilités (…)

par Hélène Luc
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous allons discuter d’un dispositif particulier et spécifique à la France : le volontariat de solidarité internationale. Spécifique car il est basé sur une notion d’engagement désintéressé des volontaires les plaçant dans une position charnière entre le bénévolat et le salariat sans qu’il soit possible de les (…)

Intervention générale de Robert Bret en première lecture
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous allons discuter d’un dispositif particulier et spécifique à la France : le volontariat de solidarité internationale. Spécifique car il est basé sur une notion d’engagement désintéressé des volontaires les plaçant dans une position charnière entre le bénévolat et (…)