La discussion et le vote de la loi

Malgré le rejet de l’exception d’irrecevabilité déposée par nos collègues socialistes, le groupe CRC persiste à considérer que ce projet de loi est contraire aux principes et à la lettre de notre Constitution. Il ne respecte ni l’esprit ni la volonté du législateur qui a inspiré l’article 72-2 de notre Constitution. Sur la base de ce seul motif, notre Assemblée devrait décider qu’il n’y a pas (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis vise à ratifier deux ordonnances et à modifier diverses dispositions du code de la défense et du code civil.
La première de ces ordonnances, qui est l’élément essentiel de ce texte, avait été prise en 2005 par le gouvernement Villepin, sur la base d’une loi habilitant ce dernier à (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, en étendant aux écoles privées sous contrat d’association l’obligation de participation des communes au financement de la scolarité d’un enfant dans une autre commune, introduit de fait une véritable différence de traitement entre écoles (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour discuter du projet de loi déposé par M. Gilles de Robien, alors ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Ce projet de loi, dont on se demandait depuis quelques mois quand il viendrait en discussion, permet en quelque sorte de répondre aux changements (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, tout le monde le reconnaît aujourd’hui, la situation sociale des étudiants ne cesse de se dégrader.
Si la question du pouvoir d’achat touche toute notre société, les étudiants sont souvent en première ligne. En septembre, la hausse des prix qu’ils ont subie est de 3,7 %. Ainsi, pour la sixième année consécutive, leur pouvoir (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, annoncé en forte progression, le budget pour 2008 de la mission « Recherche et enseignement supérieur » est qualifié de « vide », voire considéré comme « l’un des pires depuis un demi-siècle » par les organisations représentatives de chercheurs et enseignants-chercheurs.
Sur les 1,8 milliard d’euros supplémentaires, 391 millions (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le devenir de l’école constitue un enjeu de société qui concerne l’avenir de la jeunesse de notre pays.
Le projet de budget pour 2008 affiche comme ambition de « rénover l’école » et d’assurer la réussite de tous les élèves.
Pour y parvenir, votre préoccupation devrait être de mettre l’école en état de s’attaquer aux racines (…)

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Face aux graves problèmes que connaissent nos universités, une réforme de grande ampleur était nécessaire. Il y avait des mesures urgentes à prendre. Il était en premier lieu indispensable, par exemple, de répondre aux difficultés des étudiants, de plus en plus confrontés à la précarité, y compris dans le domaine de la santé. (…)

art 10 Amendement pour assurer une juste représentation des enseignants-chercheurs au Conseil d’administration des universités
Cet amendement vise à assurer une représentation équitable, au sein du conseil d’administration, des enseignants-chercheurs appartenant aux diverses disciplines présentes au sein de l’université. Aussi, nous souhaitons que leurs représentants au conseil (…)

La communauté universitaire dénonce la dégradation des conditions de vie et d’études : pouvoir d’achat, logement, insertion... Oui il faut une réforme, mais qui réaffirme le statut social de l’étudiant. Voyez le rapport parlementaire de celui qui est devenu le porte-parole du gouvernement et qui préconisait alors d’accroître le nombre de bourses. C’est une question de justice sociale et le (…)