La discussion et le vote de la loi

En dépit du désastre Ecomouv’, du scandale des concessions autoroutières, qui n’est pas terminé, et de l’augmentation des tarifs de l’électricité et du gaz, bien réelle quoi que l’on dise pour nous persuader du contraire, on s’obstine à poursuivre l’ouverture forcée du secteur de l’énergie à la concurrence. Madame la ministre, nous ne comprenons pas l’acharnement du Gouvernement à libéraliser (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article est inscrit dans le titre Il du présent projet de loi, dont l’intitulé est ainsi rédigé : « Mieux rénover les bâtiments pour économiser l’énergie, faire baisser les factures et créer des emplois ».
Ces objectifs affichés sont tout à fait louables. Toutefois, compte tenu de la situation du logement dans notre pays, (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la commission du développement durable, des infrastructures, de l’aménagement et de l’équipement du territoire a été saisie au fond de plus de la moitié des articles du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Tout (…)

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les présidents de commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le débat national sur la transition énergétique, décliné sur l’ensemble du territoire, a suscité un réel un intérêt auprès de nos concitoyens, même si l’on peut regretter qu’il n’ait pas été fait plus pour une réelle participation citoyenne au-delà des seuls « (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens, tout d’abord, à remercier Joël Labbé d’avoir présenté cette proposition de résolution commune, à laquelle nous nous sommes volontiers associés.
Je vous confirme qu’il ne vous propose pas de faire la révolution. Permettez-moi, pour vous en convaincre, de vous donner lecture de la fin de la proposition de résolution : (…)

Le principal mérite du protocole de Kyoto, qui a été adopté en 1997 sur la base du deuxième rapport du groupe d’experts intergouvernemental sur le climat (GIEC) est d’être à ce jour l’unique instrument international juridiquement contraignant pour réduire ou limiter les émissions de gaz à effet de serre dans les pays industrialisés, et dans les économies émergentes.
C’est donc un (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « en cas de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement ». Ce sont les termes fondateurs du principe de précaution, posé dans le principe 15 de la (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi traduit les préconisations du rapport d’information sur la prévention des inondations, adopté en septembre 2012 sur l’initiative de notre collègue Pierre-Yves Collombat.
Au cours du débat qui s’est tenu en novembre 2012, nous avions déjà fait part de nos fortes réserves sur ces préconisations. (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans le cadre du travail de la mission commune d’information du Sénat sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement. Je veux saluer à nouveau le travail accompli par cette mission et je me félicite que ses préconisations aient recueilli une (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne sais pas si je suis une experte, mais je fais partie de la commission du développement durable…
Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Merci d’être là !
Mme Évelyne Didier. La convention OSPAR, signée par la France en 2004, a pour objet la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est. Elle a été ratifiée par tous les pays (…)