La discussion et le vote de la loi

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, nous revenons en seconde lecture sur ce projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté.
Celui-ci a donné lieu à l’affrontement de deux visions de société, comme en témoignent l’échec de la commission mixte paritaire et le dépôt, par la commission spéciale du Sénat, d’une motion tendant à opposer la question (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, tout d’abord, malgré les conditions d’examen peu propices à une analyse approfondie de cette proposition de loi, je veux souligner le respect qui a présidé à nos échanges au sein de la commission des affaires sociales. Je tiens donc à remercier le président de celle-ci, Alain Milon, la rapporteur, Stéphanie Riocreux, le rapporteur (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’avais indiqué en première lecture que, a priori, nous approuvions ce texte gouvernemental et que nous en partagions les objectifs, puisqu’il permettait de rattraper le retard de notre pays en matière de lutte contre la corruption. Or certaines de ses dispositions disparates s’éloignent des objectifs initialement annoncés, et (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, nous achevons la discussion du projet de loi « Égalité et citoyenneté ». À l’image de ce texte, les débats ont été particulièrement denses et fournis. Ils ont porté sur des sujets divers, souvent sans cohérence entre eux, au point même que nous en avons parfois perdu le fil directeur…
Pour autant, il (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à mon tour, je veux saluer le travail du rapporteur et de la commission.
Après son examen par l’Assemblée nationale, les nouvelles obligations posées par la proposition de loi relative à l’usage des drones civils ont été précisées, parfois élargies, souvent renforcées, et cela dans le même esprit qui avait conduit le (…)

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, près de dix-huit mois après l’attentat contre Charlie Hebdo, le projet de loi « Égalité et citoyenneté », qui avait été annoncé comme une réponse de l’État aux fractures de notre société, nous est présenté.
Je dois dire la difficulté d’appréhender ce texte, tant il lui manque l’essentiel, (…)

Soyons clairs, aujourd’hui, le dispositif est vu comme un palliatif au chômage, manquant son objectif fondamental d’engagement civique. Tout ce qui aurait pu le sécuriser et le distinguer d’un emploi a été, selon moi, rejeté au nom même de cette non-substitution.
Ainsi, être en service civique aujourd’hui, c’est parfois effectuer quarante-huit heures de présence par semaine, indemnisées 573 (…)

Lutter contre la corruption, c’est combattre l’expression d’intérêts particuliers, privés, qui viennent préempter l’expression de l’intérêt général dans la prise de décision publique. C’est dire l’importance capitale d’un texte de cet ordre. Or, force est de le constater, l’essentiel de la discussion sur ce texte s’est concentré sur diverses dispositions d’ordre économique ou financier, (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « il sera bon de donner du temps au temps », déclare Cervantes dans son œuvre Don Quichotte… Ce vieux proverbe ibérique, ainsi repris, s’applique fort bien, finalement, au sujet qui nous préoccupe aujourd’hui.
Nous avions eu, mes chers collègues, une discussion, relativement technique et plutôt complexe, sur le devenir (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis 2010, l’usage des drones se démocratise et se diversifie. Ainsi, le secteur des drones professionnels civils connaît de multiples usages dans l’audiovisuel et les médias, l’inspection du bâtiment et les infrastructures, les mines, les carrières, les chantiers ou l’agriculture. Ces usages évoluent comme en (…)