La discussion et le vote de la loi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme cela a été évoqué durant les débats sur la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, malgré les efforts du législateur, des rapports parlementaires et des témoignages de nombreux exploitants et professionnels du secteur agro industriel, la rémunération des agriculteurs demeure clairement (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans trois semaines, cela fera quatre ans que le Président de la République a prononcé le fameux discours de Rungis. À l’époque, certains avaient salué une révolution dans le discours en matière de politique agricole, puisque celui-ci posait la question de la construction des prix et celle de la protection sanitaire, dont il (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’agriculture répond au besoin essentiel de se nourrir, mais elle est également une activité fondatrice de la vie humaine en société.
C’est pourquoi, pendant longtemps, les autorités publiques ont fait le choix – j’y insiste – de fixer des prix minimaux pour sauvegarder les intérêts des producteurs en période de surabondance (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question du bien-être animal comporte des dimensions scientifiques, éthiques, économiques, culturelles, sociales, religieuses et politiques. Elle transcende tous les courants de pensée.
Nos concitoyens et concitoyennes y sont de plus en plus sensibles. Nous ne pouvons nier les alertes lancées sur la violence des conditions (…)

Monsieur le ministre, ce budget consacré à l’agriculture n’est tout simplement pas à la hauteur. Il n’est pas à la hauteur des difficultés que connaissent les agriculteurs. Surtout, il n’est pas à la hauteur de leur participation vitale dans le cadre de la covid-19.
En effet, elles et ils ont tenu et nourri le pays ; grâce à elles et eux, nous n’avons pas connu de pénurie. Pourtant, certains (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui répond à une nécessité et à une urgence sociale. Il est en effet indispensable de revaloriser les retraites des chefs d’exploitation agricole.
Il existe des petites retraites dans d’autres professions, chacun le sait, mais c’est (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier les administrateurs de la commission.
En 2016, quand nos collègues députés André Chassaigne et Huguette Bello ont déposé leur proposition de loi, ils prévoyaient son entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Le texte que nous nous apprêtons à adopter devrait s’appliquer au 1er janvier (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la récurrence d’événements météorologiques et climatiques extrêmes de plus en plus rapprochés ne laisse pas de répit aux agriculteurs. Comme le rappellent nombre d’entre eux, « ce qui, hier, était l’exception devient aujourd’hui la règle, les sinistres se répètent et s’aggravent, et viennent porter le coup de massue climatique à (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, durant ces deux dernières années, nous n’avons cessé de proposer un véritable travail de fond dans le domaine de l’agriculture et de l’alimentation : la loi Égalim, une proposition de loi visant à modifier certaines dispositions de cette même loi, de nombreux débats sur l’agriculture ici même.
Tout ce travail ne devait avoir (…)

« Une loi creuse, marquée du sceau de l’échec, qui va toujours faire gagner le plus fort au détriment des agriculteurs. » C’est en ces termes, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, que j’avais qualifié le projet de loi Égalim lors des débats au Sénat.
Un an après la promulgation de la loi Égalim, le constat est unanime : celle-ci est en deçà des aspirations (…)