La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Pharmacies : des oasis en souffrance dans les déserts médicaux

par Céline Brulin

Dans un contexte de désertification médicale, la présence d’une pharmacie est indispensable aux citoyens qui veulent accéder aux soins.
Mais, alors que les pharmaciens accomplissent toujours plus d’actes médicaux, le nombre d’officines diminue. Résultat : le temps de trajet pour s’y rendre s’allonge et les inégalités s’accroissent.
Les explications sont multiples, dont la conciliation (…)

Médecine scolaire : l’État doit assumer son rôle

par Céline Brulin

Il pourrait être tentant de soutenir cette expérimentation. La France compte un médecin scolaire pour 12 000 élèves, quand l’OMS préconise un ratio d’un pour 5 000.
Les différences entre territoires sont fortes : un seul médecin scolaire pour 47 000 élèves en Nouvelle-Calédonie, une trentaine de médecins pour 200 000 élèves en Seine-Maritime. Les implications sur la santé des enfants sont (…)

Santé des femmes, les maux restent invisibles

par Silvana Silvani

Le 27 juin 2023, la délégation aux droits des femmes du Sénat a adopté un rapport intitulé « Santé des femmes au travail, des maux invisibles ».
Ce rapport soulignait particulièrement le déficit persistant d’approches genrées en matière de santé au travail. Déficit qui entraîne une invisibilisation de la pénibilité du travail pour les femmes. Pourtant 60% des personnes atteintes de troubles (…)

Maxi Puff, maxi danger pour la santé des jeunes

par Silvana Silvani

Le 4 décembre 2023, l’Assemblée nationale adoptait à l’unanimité cette proposition de loi, mais les industriels du tabac n’ont pas attendu le vote du Sénat pour lancer la Maxi Puff, encore plus dangereuse : 9 000 bouffées, soit 18 paquets de cigarettes !
L’industrie du tabac, reconnaissons-le, se trompe rarement en marketing ! Dès le collège, les jeunes s’arrachent ces produits (…)

La société du "bien vieillir" bute sur la société du "mal réparti"

par Cathy Apourceau-Poly

Depuis 2017, nous sommes dans l’attente impatiente d’une loi sur le grand âge. Le 22 novembre 2023, la Première ministre Elisabeth Borne s’était engagée à présenter une loi de programmation d’ici à l’été 2024.
La ministre des solidarités Aurore Bergé avait annoncé un changement de méthode et d’engager une véritable coconstruction avec les parlementaires, les élus locaux et les responsables (…)

Pour un véritable service public de l’autonomie

par Céline Brulin

Avec cette proposition de loi, d’aucuns pensaient peut-être calmer les impatiences à l’égard de la grande loi sur l’autonomie maintes fois annoncée. C’est raté. Elle ressemble surtout à un catalogue de mesures sans ambition.
Je salue le travail mené par les rapporteurs pour recentrer le texte et lui donner une colonne vertébrale.
Nous sommes bien loin de l’ambition nécessaire en matière (…)

Mieux dépister les troubles du neuro-développement

par Cathy Apourceau-Poly

Je salue la constance du groupe UC sur les TND : il y a deux ans, nous débattions déjà, sur son initiative, du TDAH (Trouble de l’attention avec hyperactivité). Nous constatons tous sur le terrain l’insuffisance des moyens alloués aux TND et la nécessité de mieux former enseignants et soignants.
Les TND exigent une prise en charge globale. Les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) n’ont (…)

Vol au-dessus d’un nid d’anxiété

par Céline Brulin

Le sujet est préoccupant. Les études confirment une augmentation significative des troubles de santé mentale chez les jeunes - insomnies, stress, dépression -, accentuée par les confinements.
En novembre 2021, l’hôpital Robert Debré lançait un cri d’alarme face à l’augmentation, en deux ans, de 300 % des tentatives de suicide chez les moins de 15 ans !
Malgré les discours sur la (…)

Budget de la santé : la politique de l’autruche

par Cathy Apourceau-Poly

Cet exercice est si frustrant ! Quelle est l’utilité du Parlement, après quatre 49.3 ? Le mépris du Parlement sur un budget si important est inacceptable. Le PLFSS n’est pas un gadget financier réservé aux technocrates de Bercy et de Bruxelles !
Ce devrait être un débat sur les stratégies d’amélioration de la société à travers les prestations sociales financées par le salaire socialisé. Au (…)

Budget de la Sécu 2024 : attention effondrement !

par Cathy Apourceau-Poly

Nous avons une pensée pour nos collègues députés, empêchés de débattre à cause du choix du passage en force du Gouvernement, qui témoigne d’un mépris du Parlement : seuls neuf articles sur cinquante ont ainsi été discutés. L’absence de majorité réunie par le Gouvernement ne peut masquer vingt ans de privations, d’étatisation, de désinvestissement et de réduction d’effectifs.
En commission, (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)