Lois

Certains ont passé le Rubicon de la caricature et de la mauvaise foi

par Éliane Assassi

Au début de la discussion générale, un certain nombre d’interventions intéressantes ont permis de pousser le débat sur un sujet que nous savons sensible, non seulement dans cet hémicycle, mais aussi pour les populations et pour nos forces de police.
Je regrette toutefois que certains intervenants aient ensuite franchi le Rubicon de la caricature, voire, malheureusement, de la mauvaise foi. (…)

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Cessons d’opposer de prétendus laxistes antiflics et des partisans du tout sécuritaire

par Esther Benbassa

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, « la police doit aujourd’hui s’ancrer dans la ville, faire de la sécurité quotidienne et des attentes de la population une préoccupation première. Une police préventive, dissuasive et répressive efficace ne peut se concevoir sans s’appuyer sur la population ». Ces mots, prononcés par Charles Pasqua en 1993, (…)

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Certaines dispositions constituent une sérieuse remise en cause du fonctionnement de l’institution judiciaire et des principes fondateurs de notre droit

par Esther Benbassa

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les corapporteurs, mes chers collègues, « La justice va mal. La réforme de l’institution judiciaire et la mise à niveau de ses moyens sont une urgence pour notre État de droit. » Ces mots ouvraient l’exposé des motifs de la proposition de loi qui nous a réunis aujourd’hui. Je les partage tous. (…)

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Des moyens pour la justice, mais essentiellement pour l’administration pénitentiaire...

par Éliane Assassi

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, bien évidemment, nous partageons le constat initial à l’origine de ces propositions de loi : il est nécessaire et urgent de redresser notre justice, et il va de soi qu’il est primordial de sanctuariser le budget de l’autorité judiciaire, comme le prévoit l’article 1er de la proposition de loi ordinaire.
Certes, les moyens de la (…)

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Nous refusons de choisir de répondre à la terreur par la peur

par Éliane Assassi

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a tout juste trois mois, j’intervenais ici même pour présenter une motion du groupe communiste républicain et citoyen tendant à opposer la question préalable afin que soit rejeté l’ensemble de ce projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Vous ne serez donc pas surpris qu’aujourd’hui (…)

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Nous refusons cette banalisation d’un état d’urgence permanent

par Christian Favier

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la ministre auprès du ministre de l’intérieur, mes chers collègues, cet énième projet de loi renforçant la lutte antiterroriste marque un tournant important : il vise à inscrire dans notre droit commun les principales mesures autorisées à titre exceptionnel dans le cadre de l’état d’urgence, au détriment de notre équilibre démocratique (…)

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La France doit être fidèle à ses idéaux en renonçant à cette surenchère sécuritaire

par Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la ministre auprès du ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord d’avoir une pensée toute particulière, emplie d’émotion, pour l’ensemble des victimes et des familles meurtries lors des attentats qui ont frappé notre pays ces (…)

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Les dérives de l’état d’urgence ont été constatées à maintes reprises

par Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la ministre auprès du ministre de l’intérieur, mes chers collègues, c’est la sixième fois que j’interviens pour porter la voix des sénatrices et sénateurs communistes dans cet hémicycle sur la question, très importante, de la prorogation de l’application de l’état d’urgence.
Prévu pour une période de douze jours, à la suite des (…)

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Ces dispositions risquent de favoriser les bavures policières

par Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l’accord trouvé en commission mixte paritaire viennent donc les conclusions de ce projet de loi, dont l’examen expéditif nous laisse songeurs tant les dispositions qu’il comporte sont lourdes de conséquences.
Dicté par la grogne policière de l’automne dernier, à la suite de l’agression violente que nous avons condamnée, (…)

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Nous refusons de faire la loi sous le seul angle de l’émotion

par Cécile Cukierman

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la commission mixte paritaire n’est pas parvenue à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale. Nous voici donc appelés à nous exprimer, en nouvelle lecture, sur cette proposition de loi, qui constitue une réforme (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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