Lois

Esther Benbassa

L’état d’urgence sanitaire ne doit pas avoir vocation à intégrer le droit commun

par Esther Benbassa

Pour faire face à la propagation du coronavirus au sein de notre population, les articles 4 à 6 visent à instaurer un état d’urgence sanitaire. Il s’agit notamment d’habiliter le Gouvernement et ses représentants dans les départements à prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sûreté sanitaire de nos concitoyens. Seront en particulier concernées la liberté d’aller et de venir et (…)

Partager Lire la suite

24 mars 2020

Pierre Laurent

Le monde salarié n’a pas à subir de double peine

par Pierre Laurent

Au moment où les personnels de santé luttent avec courage contre la maladie dans notre pays – et nous les saluons tous les jours –, je rappelle que, pour ce qui nous concerne, nous sommes entrés il y a quatre jours dans cet hémicycle avec la volonté de rassembler nos concitoyens face à l’urgence sanitaire, sociale et humaine. Au terme de ces quatre jours, nous sortons de cette session avec un (…)

Partager Lire la suite

22 mars 2020

Pierre Ouzoulias

Face à l’épidémie, la République doit s’unir mais pas sous la seule autorité de l’exécutif

par Pierre Ouzoulias

Mon collègue Pascal Savoldelli vient d’aborder l’aspect économique. Je souhaite, pour ma part, dire deux mots de la question constitutionnelle.
L’article 16 de Constitution de la Ve République permet d’instaurer un régime d’exception. Plusieurs orateurs ont estimé que ce dernier était disproportionné par rapport à la situation actuelle. Pourtant, l’article 16 prévoit d’associer étroitement (…)

Partager Lire la suite

22 mars 2020

Pascal Savoldelli

Alors que notre démocratie est mise à l’épreuve, l’action doit prévaloir sur la communication

par Pascal Savoldelli

Le Président de la République a dit que cette épreuve serait un test pour notre démocratie. Comme la présidente de notre groupe Éliane Assassi vient de l’indiquer, l’objet du présent débat montre que c’est d’ores et déjà le cas aujourd’hui. Pourquoi ? Parce que nous ne sommes pas loin d’un article 16 déguisé.
Vous avez prolongé la durée d’application des dispositions du présent projet de loi (…)

Partager Lire la suite

22 mars 2020

Éliane Assassi

Vos dispositions sont toujours et encore marquées par la loi du marché

par Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, cette séance, par sa forme exceptionnelle, souligne la gravité de la crise à laquelle notre pays est confronté, comme bien d’autres dans le monde.
Notre présence aujourd’hui, dans un Paris confiné, souligne aussi la volonté du Parlement d’être là, de tenir son rang et de conserver à la (…)

Partager Lire la suite

19 mars 2020

Pierre Laurent

Vous prétendez nous rassurer, madame la ministre, mais, dans le texte, rien ne nous rassure !

par Pierre Laurent

J’ai l’impression qu’il va falloir quelque peu hausser le ton… On essaie de nous endormir, en disant : « Ne vous inquiétez pas, tout va bien se passer, on ne veut de mal à personne ». Mais, concrètement, les dispositions dont nous parlons ouvrent toutes les possibilités de déroger à des éléments importants du code du travail !
D’ailleurs, le Conseil d’État l’a bien relevé à propos de (…)

Partager Lire la suite

19 mars 2020

Fabien Gay

On va donc permettre de déroger aux règles du code du travail

par Fabien Gay

L’alinéa 8 vise les entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation – je vois de quoi il s’agit –, mais aussi à la continuité de la vie économique et sociale. Je le répète : si l’on prend cette disposition au pied de la lettre, plus de 95 % des entreprises sont concernées. Est-ce que je me trompe, madame la ministre ?
À toutes ces entreprises, on va donc (…)

Partager Lire la suite

19 mars 2020

Éliane Assassi

Plusieurs points ne nous satisfont pas

par Éliane Assassi

Je m’associe aux remerciements de M. Kanner à l’encontre de tous nos collègues et collaborateurs.
Comme je l’ai précisé au cours de la discussion générale, nous ne nous opposerons pas à ce texte, parce qu’il contient des mesures de nature à protéger nos concitoyennes et nos concitoyens face au coronavirus, ainsi que des mesures de soutien aux entreprises.
Pour autant, trois points ne nous (…)

Partager Lire la suite

19 mars 2020

Pierre Ouzoulias

Les caissières de supermarché méritent des augmentations de salaires

par Pierre Ouzoulias

Nous avons beaucoup parlé ce soir des caissières de supermarché. Et j’ai compris que, dans nos applaudissements à vingt heures, ce soir, nous les avions remerciées aussi de ce qu’elles faisaient.
Je fais mes courses comme vous, mes chers collègues, et je les ai entendues. J’ai entendu leur angoisse. Certaines d’entre elles m’ont dit les larmes aux yeux qu’elles se sentaient aujourd’hui dans (…)

Partager Lire la suite

19 mars 2020

Laurence Cohen

Oui à l’aide des entreprises, mais pas au détriment des droits acquis des salariés

par Laurence Cohen

Nous sommes toutes et tous conscients que nous allons subir une déflagration économique terrible, inimaginable, et il est extrêmement important que, dans cet hémicycle, nous nous efforcions de l’anticiper et de prévoir des garde-fous.
Comme l’ensemble des membres de mon groupe, je suis favorable à ce que l’on aide les entreprises qui vont connaître des difficultés très importantes, mais pas (…)

Partager Lire la suite

19 mars 2020

• <
• 1
• 2
• 3
• 4
• 5
• 6
• 7
• 8
• 9
• 10
• >