Lois

Nous pourrions nous retrouver face à des déserts notariaux

par Cécile Cukierman

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « il sera bon de donner du temps au temps », déclare Cervantes dans son œuvre Don Quichotte… Ce vieux proverbe ibérique, ainsi repris, s’applique fort bien, finalement, au sujet qui nous préoccupe aujourd’hui.
Nous avions eu, mes chers collègues, une discussion, relativement technique et plutôt complexe, sur le devenir (…)

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La laïcité, principe cardinal de notre identité républicaine

par Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte qui nous est aujourd’hui soumis, sur l’initiative de notre collègue Jacques Mézard et de plusieurs de ses collègues du groupe RDSE, vise à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l’article 1er de la Constitution.
Je (…)

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Des dispositions dont on voit les limites et les dérives pour notre démocratie

par Éliane Assassi

Les sénateurs du groupe CRC se sont majoritairement abstenus (11 abstentions, 8 approbations), lors du vote du projet de loi prorogeant l’application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions.
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, il y a tout juste une semaine, des attentats d’une violence (…)

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Il faut apporter des réponses supplémentaires, dont des moyens pour la formation et l’information

par Eric Bocquet

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la semaine dernière, notre assemblée a été appelée à examiner la proposition de loi relative à la protection de l’enfant. Aujourd’hui, nous discutons d’une proposition complémentaire, relative à la procédure de signalement des situations de maltraitance par les professionnels de santé.
La maltraitance est définie par la (…)

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Là encore, on peut s’interroger sur la qualité et la visibilité de nos débats

par Cécile Cukierman

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’essentiel ayant déjà été dit, je ciblerai mon propos sur certains points précis.
Vous le savez, monsieur le secrétaire d’État, la commission des lois s’est opposée unanimement à la multiplication des demandes d’habilitation à légiférer par ordonnance qui figuraient dans le projet de loi initial et dans le texte issu (…)

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Un texte prisonnier du carcan de l’ANI, de la réforme des retraites et de l’austérité

par Cécile Cukierman

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte élaboré par la commission mixte paritaire pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes tente de répondre à des problèmes sociétaux indéniables. Comme nous avons déjà pu le signaler lors des précédents débats, ce projet de loi est la preuve, s’il en était besoin, que les reculs, les retards et les écarts sont encore (…)

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Trouver le juste équilibre qui préserve les droits individuels

par Éliane Assassi

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme le souligne le rapport de M. Pillet, « la biométrie est usuellement définie comme embrassant l’ensemble des procédés tendant à identifier un individu à partir de la mesure de l’une ou de plusieurs de ses caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales ».
Au vu de cette définition, si l’on conçoit (…)

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Chaque citoyen doit avoir accès à ce service

par Cécile Cukierman

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ceux qui ont pris la parole avant moi l’ont dit : aujourd’hui, le choix de la crémation s’est fortement développé, et il est bon de veiller à ce que chaque citoyen ait accès à ce service, quel que soit le lieu où il vit. Il nous faut donc créer les conditions d’un tel accès.
À cet effet, notre collègue Jean-Pierre (…)

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Avec des milliers de systèmes différents, il n’y a plus aucun contrôle

par Éliane Assassi

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « La géolocalisation est pire que Big Brother », déclarait, au début de 2011, Alex Türk, alors président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL –, en faisant référence au célèbre roman de George Orwell. Il avait tout à fait raison, car le système de contrôle imaginé par le romancier dépendait d’une (…)

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Sanctionner toujours plus lourdement les gens du voyage n’a pas de sens tant que les maires ne respecteront pas leurs obligations

par Cécile Cukierman

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, près de trois cent soixante années séparent le premier dispositif relatif aux gens du voyage du texte que nous examinons aujourd’hui : en 1662, une ordonnance de Colbert qualifiait de délits le nomadisme, l’oisiveté et l’errance.
Tout au long de ces trois siècles, la législation a certes évolué, mais les pratiques et les (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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