Lois

Une tâche qui incombe au secrétariat général du Gouvernement

par Pierre-Yves Collombat

Monsieur le président, mes chers collègues, quel parlementaire n’est pas révulsé par les délais, d’apparence incompressibles, entre le vote des lois et leur application ? Ce constat n’empêche d’ailleurs pas l’exécutif de se plaindre du temps perdu par les assemblées en débats et discussions d’amendements inutiles !
Faut-il, pour autant, en rendre responsables les sénateurs ou les députés, et (…)

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Le périmètre des dépenses est un casse-tête, un labyrinthe où se perdent de nombreux candidats

par Pierre-Yves Collombat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela a été dit, mais répétons-le : il s’agit d’une proposition de loi qui clarifie et simplifie le droit électoral. Elle ne peut donc qu’être soutenue.
M. André Gattolin. Bravo !
M. Pierre-Yves Collombat. Premier exemple de simplification : la dispense de l’obligation de dépôt d’un compte de campagne pour les candidats ayant (…)

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On ne peut que soutenir le texte de la commission

par Pierre-Yves Collombat

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne rappellerai pas l’importance prise par les SPL dans la vie de nos collectivités – cela a été fait, et bien fait.
Pour moi, les choses sont très claires : on ne peut que soutenir le texte de notre commission, un texte qui rétablit la portée de la loi initiale sur les SPL, soigneusement obscurcie et limitée par la (…)

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Nous ne voulons pas de ces soins palliatifs qui n’aboutiront qu’à un monstre de complexité

par Pierre-Yves Collombat

Mes chers collègues, contrairement à ce qui vient d’être dit, nous discutons non pas d’un problème local ce soir, mais d’une question nationale !
M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Très bien !
M. Pierre-Yves Collombat. La question est en effet de savoir comment concilier République unitaire et réalité des territoires.
M. Laurent Duplomb. Exact !
M. Pierre-Yves (…)

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Vous êtes dans le mensonge, madame la ministre

par Pascal Savoldelli

« Les vérités sont malades, les mensonges le sont aussi. » Le grand débat s’est tenu durant plusieurs semaines et a pris fin le 15 mars ; nous sommes le 2 avril et nous n’avons encore reçu aucune réponse.
Dans cette discussion, madame Gourault, vous n’honorez pas le Parlement ! On nous parle de désir d’Alsace, de problème d’identité, de particularismes. Très bien ! On nous explique même (…)

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Une nouvelle étape du démembrement de la République une et indivisible

par Pierre-Yves Collombat

Pardonnez-moi : je ne suis pas une cigogne… (Sourires.)
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au nom du droit à la différence territoriale, ce bricolage législatif, ni fait ni à faire, est une nouvelle étape de l’opération de démembrement de la République indivisible qui porte le nom de France. De cette entreprise ancienne, la loi NOTRe a marqué un temps fort, sans (…)

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S’il y avait plus de lois utiles, elles vieilliraient mieux…

par Pierre-Yves Collombat

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai la faiblesse de penser que, s’il y avait plus de lois utiles, elles vieilliraient mieux… (Sourires.)
M. François Bonhomme. Comme les sénateurs !
M. Pierre-Yves Collombat. Mais c’est un autre débat. Pour l’heure, je me contenterai de quelques remarques, l’essentiel ayant été dit par notre rapporteure et les (…)

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Ces projets de loi renforcent le statut d’autonomie

par Esther Benbassa

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, répondant à une revendication exprimée de longue date par les Polynésiens, ces deux projets de loi renforcent le statut d’autonomie de la Polynésie en permettant un réajustement équilibré des compétences entre l’État et les institutions polynésiennes. Cette modernisation représente une avancée décisive, et nous ne pouvons que nous (…)

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Les objectifs visés sont de donner davantage d’autonomie aux collectivités locales polynésiennes

par Esther Benbassa

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le vendredi 1er février, Emmanuel Macron recevait les élus des outre-mer dans le cadre du grand débat national. Tous étaient conviés, excepté les représentants des territoires du Pacifique, notamment de Polynésie française. Comment expliquer cet impair du chef de l’État ? Les Polynésiens ne partagent-ils (…)

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On ne peut pas se contenter de rapiécer le carcan intercommunal actuel

par Pierre-Yves Collombat

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi méritoire vient après toutes les tentatives visant à rendre habitable la « baraque », ni faite ni à faire, de la réforme territoriale,…
Mme Françoise Gatel. Ah, quand même ! (Sourires.)
M. Pierre-Yves Collombat. … sous prétexte que ce qui est fait est fait et que les élus seraient las de tout (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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