Lois

Loi d’orientation pour l’outre-mer : explication de vote

par Paul Vergès et Robert Bret

par Paul Vergès et Robert Bret
D’après les informations que j’ai reçues de mon île, nos débats retransmis intégralement à la Réunion ont fortement impressionné l’opinion. Tout le monde a vu qu’à Paris nous étions conscients de la gravité de la situation là-bas, de l’urgence qu’il y a - le mot urgence étant pris dans son sens immédiat et non dans celui que lui donnait Talleyrand, à savoir que (…)

Partager Lire la suite

Loi d’orientation pour l’Outre Mer

par Robert Bret

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, prévu depuis plusieurs années, le débat sur le projet de loi d’orientation examiné aujourd’hui au Sénat est le premier grand débat sur l’outre-mer depuis le débat sur la loi de départementalisation du 19 mars 1946, qui a érigé en départements français les " quatre vieilles (…)

Partager Lire la suite

Egal accès des femmes et des hommes

par Odette Terrade

par Odette Terrade
Monsieur le président, que le débat soit organisé ne l’empêche pas d’être passionné !
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’Etat, mes chers collègues, conformément aux engagements du Gouvernement, que je félicite pour la célérité dont il a fait preuve sur ce dossier, nous voici sur le point, après nos collègues de l’Assemblée nationale, (…)

Partager Lire la suite

Gens du voyage : explication de vote

par Robert Bret

par Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe communiste républicain et citoyen ne votera pas le texte tel qu’il vient d’être modifié par la majorité sénatoriale et qui, dans son état actuel, ne permettra pas d’améliorer les conditions d’accueil des gens du voyage.
Il ne constitue toujours qu’une incitation pour les communes et l’Etat n’a plus (…)

Partager Lire la suite

Délits non intentionnels

par Robert Bret

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour étudier une proposition de loi visant à apporter une réponse à la question de la responsabilité pénale pour des faits non intentionnels. Cette proposition de loi a été déposée afin, nous dit-on, de répondre au malaise des élus. Cependant, pour des (…)

Partager Lire la suite

Filtre thématique :

Toutes les thématiques

Justice et police

International

Anciens combattants

Logement

Services publics

Institutions, élus et collectivités

Budget et fiscalité

Droits de l’homme

Europe

Energie

Famille

Égalité

Immigration

Société

Solidarité

Coopération et développement

Santé et protection sociale

Mouvements sociaux

Politique

Economie

Fonction publique

Environnement

Emploi, salaires et retraites

Industrie

Ville et urbanisme

Education et recherche

Transport

Dernières vidéos

L'audiovisuel public n'est pas soluble dans une holding
L'impasse de la politique budgétaire de F. Bayrou En savoir plus

À la une

Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Partager Lire la suite

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Partager Lire la suite