par Rober Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
« Rédactions ambiguës », « manque de clarté de certaines dispositions du projet de loi », « le projet de loi évoque une loi organique plutôt que constitutionnelle », « nombreux problèmes de formulation », « une décentralisation dissymétrique ».
Ces propos recueillis parmi ceux tenus par certains de nos (…)
par Paul Vergès
Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’histoire récente des départements d’outre-mer se caractérise par un double mouvement qui affirme l’appartenance à la République en même temps qu’il souligne les particularités des départements d’outre-mer, sinon les différences entre ceux-ci et la métropole.
La loi de 1946, vecteur d’égalité, (…)
par Jean-Yves Autexier
Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, c’est d’abord du point de vue de la France que ce projet de loi doit être jugé. Beaucoup de bons esprits soulignent que les citoyens éprouvent un besoin de « proximité » et aimeraient que les décisions qui les concernent soient prises plus près de chez eux. C’est une aspiration légitime. Mais où se trouve (…)
par Josiane Mathon-Poinat
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici enfin au terme de la discussion de ce projet de loi relatif à la démocratie de proximité.
Dès la discussion générale, et à plusieurs reprises, nous avons regretté le caractère patchwork de ce projet de loi, caractère qui en a plus ou moins fait disparaître l’objectif initial, à savoir (…)
par Gérard Le Cam
Le projet de loi relatif à la démocratie de proximité part d’une idée généreuse et fondée puisqu’il s’agit de rapprocher le citoyen du politique, de l’associer pleinement à l’amont des décisions des élus, de combattre le désintérêt, voire la défiance à la chose publique. Le taux d’abstention qui est passé de 30,6% en 1995 à 38,7% aux dernières élections municipales (…)
par Marie-France Beaufils
La vitalité de notre démocratie est au cœur du projet de loi dont nous débattons depuis hier. Elle sera d’autant plus renforcée que nous aurons su, au travers de nos discussions et des apports réalisés au texte issu de la première lecture de l’Assemblée Nationale, accompagner les évolutions déjà bien souvent engagées du fonctionnement même des organes délibérants (…)
par Josiane Mathon-Poinat
C’est avec un grand intérêt que le groupe Communiste Républicain et Citoyen a pris, et prend part aux travaux de notre Assemblée, consacrés au projet de loi "Démocratie de Proximité".
En effet, l’opportunité d’une démarche législative sur ce thème est sans conteste.
L’aspiration des individus à mieux maîtriser leur environnement, à prendre part aux décisions (…)
par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Beaucoup a déjà été dit sur le projet de loi relatif à la Corse. Une question et une seule me préoccupe fondamentalement : comment faire prévaloir l’intérêt de la Corse et de sa population.
Faire prévaloir l’intérêt des habitants de la Corse et de la Corse n’est d’ailleurs pas une sinécure sur fond de (…)
Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Beaucoup a déjà été dit sur le projet de loi relatif à la Corse. Une question et une seule me préoccupe fondamentalement : comment faire prévaloir l’intérêt de la Corse et de sa population.
Faire prévaloir l’intérêt des habitants de la Corse et de la Corse n’est d’ailleurs pas une (…)
par Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, après de nombreuses pérégrinations, nous arrivons au terme de l’élaboration du texte relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes, avec la présentation, aujourd’hui, des conclusions de la commission mixte paritaire.
Je tiens tout d’abord à me féliciter de l’accord qui a été (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
