Lois

Éliane Assassi

Ce Parquet européen doit rester concentré sur les faits de fraude à la TVA et de corruption

par Éliane Assassi

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, il aura suffi d’une demi-journée pour boucler l’examen en séance de ce projet de loi aux dispositions aussi techniques que disparates : moitié moins que ce qui était prévu, et bien moins encore que ce qu’auraient mérité de telles mesures. Il faut dire que la matière d’un tel projet ne se prêtait pas vraiment à un exercice (…)

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3 mars 2020

Éliane Assassi

La cohérence entre le statut du Parquet européen et celui du parquet financier pose question

par Éliane Assassi

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, ce projet de loi est porteur, selon nous, d’au moins deux projets de loi importants : l’un sur le Parquet européen, l’autre sur la justice environnementale.
Mais ce n’est pas tout. Vous l’avez dit : d’autres sujets viennent s’agréger à ces deux volets principaux, sans aucune autre cohérence que celle qui consiste à (…)

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25 févr. 2020

Éliane Assassi

Durcir les sanctions ne sert à rien

par Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la lecture de cette proposition de loi a rappelé à mon souvenir un certain nombre de textes du même acabit : après la sécurité des manèges, la lutte contre les rodéos motorisés, les mini-motos ou les chiens dangereux, nous abordons aujourd’hui le sujet des rave parties.
Ce catalogue à la Prévert de propositions de loi (…)

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22 oct. 2019

Esther Benbassa

Cette loi est en fait une entrave à toute expression contre l’ordre établi

par Esther Benbassa

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « blocus, interruptions de représentation, invasions de terrains, huées... » : tels sont les exemples cités dans l’exposé des motifs du texte soumis à notre examen.
À en croire l’argumentaire de la droite sénatoriale, ces éléments de contestation, aujourd’hui parfaitement légaux, devraient être réprimés sous prétexte (…)

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1er oct. 2019

Éliane Assassi

Vous portez un uppercut à la liberté de manifester !

par Éliane Assassi

Nous avons bien compris que la majorité sénatoriale voulait voter ce texte conforme.
M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Nous n’avions rien caché de nos intentions !
Mme Éliane Assassi. Certes, monsieur le président de la commission, mais vous appuyez tout de même sur l’accélérateur.
Quant à vous, monsieur le ministre, permettez-moi de regretter que vous n’ayez pas eu (…)

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12 mars 2019

Esther Benbassa

Cette proposition de loi n’inquiétera les casseurs en rien

par Esther Benbassa

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, il y a quelques mois, le président Macron arguait : « La démocratie, ce n’est pas la rue. » Au contraire, c’est aussi cela la démocratie.
En quoi cette proposition de loi répond-elle aux violences commises par certains individus dans les manifestations ?
Les casseurs qu’elle prétend viser ne sont pas (…)

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12 mars 2019

Éliane Assassi

Ce texte met en péril la liberté de manifester

par Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission des lois, « avec cette loi, on transfère aux préfets des pouvoirs que détiennent les juges. [...] Nous touchons donc à l’État de droit, et c’est proprement inacceptable ! ». Ces mots, mes chers collègues, n’émanent pas d’un dangereux agitateur, mais sont ceux de Charles Amédée de Courson, (…)

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12 mars 2019

Éliane Assassi

L’article 2, en transférant à l’autorité politique le pouvoir d’interdire à une personne de manifester, ne pourra qu’être jugé non conforme à la Constitution

par Éliane Assassi

Mon groupe votera sans hésitation cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.
Mes chers collègues, l’équilibre entre respect de la liberté de manifester et respect de l’ordre public imposé par l’article X de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est manifestement rompu et la jurisprudence du Conseil constitutionnel à ce sujet est contredite.
Faut-il rappeler (…)

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12 mars 2019

Éliane Assassi

Le Senat rejette notre proposition de loi d’interdiction des LBD

par Éliane Assassi

Nous regrettons l’issue probable de ce débat. C’est d’autant plus dommage que c’est un sujet qui fait société, pas simplement chez les manifestants, mais aussi parmi nos concitoyennes et nos concitoyens qui ne sont pas manifestants ; il fait aussi débat au sein des forces de police.
Monsieur le secrétaire d’État, j’ai écouté attentivement votre intervention. Que vous évoquiez les forces de (…)

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7 mars 2019

Éliane Assassi

Monsieur le ministre, vous n’avez pas eu un mot de compassion à l’égard des blessés mutilés à vie

par Éliane Assassi

Nous regrettons l’issue probable de ce débat. C’est d’autant plus dommage que c’est un sujet qui fait société, pas simplement chez les manifestants, mais aussi parmi nos concitoyennes et nos concitoyens qui ne sont pas manifestants ; il fait aussi débat au sein des forces de police.
Monsieur le secrétaire d’État, j’ai écouté attentivement votre intervention. Que vous évoquiez les forces de (…)

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7 mars 2019

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