Lois

Certaines dispositions interrogent sur le modèle de société que nous souhaitons pour demain

par Éliane Assassi

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte qui nous arrive aujourd’hui est loin d’être anodin. Je n’aurai aucune prétention scientifique et encore moins moraliste ; mais, en tant que parlementaire et comme citoyenne, je vous livrerai certaines interrogations, qui, parfois, soulèvent des inquiétudes.
Concernant la mesure phare du (…)

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Ouvrir la PMA à toutes les femmes est un acte fort en faveur de l’égalité

par Laurence Cohen

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier le président et les rapporteurs de la commission spéciale pour la qualité de notre travail. Les nombreuses auditions menées ont permis de nous éclairer sur un certain nombre de sujets. Certains étaient complexes, d’autres sensibles, mais toutes ces auditions se sont déroulées dans un climat (…)

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Nous ratons une bonne occasion de créer une structure transversale

par Laurence Cohen

Je ne crois pas que certains de nos collègues se désintéressent de la problématique des droits des enfants.
M. Stéphane Piednoir. Heureux de l’entendre !
Mme Laurence Cohen. Nous devons simplement réfléchir ensemble sur la meilleure façon de faire avancer cette cause.
Je trouve très bonne l’idée de notre collègue Roger Karoutchi d’inciter le Gouvernement à se saisir de cette question et (…)

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Craignez-vous qu’une nouvelle délégation ne coûte trop cher ? Personne ne croit à cet argument !

par Éliane Assassi

Je vous rassure, madame la rapporteure, je n’ai pas d’hallucinations, mais je ne savais pas qu’allaiter protégeait les enfants des souffrances et des maltraitances, comme vous l’écrivez à la page 7 de votre rapport !
Je savais bien, à l’issue des travaux de la commission, que notre proposition de loi ne serait pas adoptée aujourd’hui, en particulier à la demande de la majorité sénatoriale. (…)

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La création de cette délégation est une recommandation du comité aux droits de l’enfant de l’ONU

par Éliane Assassi

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, trente ans après l’adoption de la convention internationale des droits de l’enfant, force est d’observer que, malgré des avancées réelles, le constat reste encore très préoccupant. Ma collègue Christine Prunaud a répondu aux arguments bien faibles, pour ne pas dire étranges de Mme la rapporteure pour expliquer le rejet de (…)

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Nous avons besoin au Parlement d’un véritable cadre de travail

par Christine Prunaud

Auteure de la proposition de loi.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, adoptée à l’ONU le 20 novembre 1989, la convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) a suscité l’espoir de réelles avancées en faveur des enfants dans le monde, en développant leurs droits civils, économiques, politiques, sociaux et culturels.
Cependant, trente ans après, (…)

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Notre motivation prioritaire est de mettre à l’abri immédiatement les femmes victimes de violence

par Laurence Cohen

Comme cela a été souligné, le 129e féminicide a été perpétré le 2 novembre dernier à Bayonne.
Voilà qui nous rappelle le contexte dramatique dans lequel s’inscrit la discussion de la présente proposition de loi. Ce qui nous motive en priorité, c’est la mise à l’abri immédiate des femmes victimes de violences ; celles-ci encourent – nous l’avons vu – un danger vital. Le sujet a été au cœur de (…)

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Mettons fin à la croyance selon laquelle les hommes ont droit de vie ou de mort sur les femmes

par Esther Benbassa

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, aujourd’hui, nous ne parlerons ni de « drames familiaux » ni de « crimes passionnels ». Nous n’emploierons aucun de ces termes minimisant la réalité d’une situation insoutenable, celle de ces femmes battues à qui, un jour, leur conjoint ôte la vie. Nous ne tolérerons plus que l’espace politique ignore cette violence systémique, (…)

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Il était temps de mettre fin à cette autre composante du patriarcat qu’est le droit de correction

par Esther Benbassa

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà quelques mois, sur l’initiative de notre collègue Laurence Rossignol, nous adoptions une proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires. Cette fois, c’est d’une proposition de loi tout à fait similaire, issue de l’Assemblée nationale, que nous sommes appelés à débattre : cela (…)

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Le principe de consentement préalable exprès est le seul à même de garantir les protections des consommateurs

par Michelle Gréaume

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voilà réunis aujourd’hui pour discuter d’une proposition de loi du groupe UDI visant à renforcer l’encadrement du démarchage téléphonique, des numéros surtaxés et à améliorer le fonctionnement de la liste d’opposition au démarchage, dite Bloctel.
Les mots ont un sens. Parlez aujourd’hui de démarchage téléphonique (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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