Lois

Michelle Gréaume

Nous refusons que les maires deviennent des gendarmes distribuant des amendes

par Michelle Gréaume

Cet amendement de suppression partielle est une façon d’exprimer notre refus que ce projet de loi sur l’engagement des élus soit vu comme un prétexte pour augmenter des amendes, ce qui l’orienterait vers une logique de répression et l’écarterait du but affiché.
En effet, la commission des lois a profité de l’examen du texte pour accroître le montant de l’amende en cas de manquement à un (…)

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15 oct. 2019

Cécile Cukierman

Il n’y a pas moins besoin de gendarmerie ou de police sur l’ensemble de nos territoires

par Cécile Cukierman

Quelques remarques liminaires avant d’examiner un certain nombre d’articles qui concernent le renforcement des pouvoirs de police du maire.
Monsieur le ministre, je tiens à vous interpeller pour relayer ce que disent les élus. Avant d’envisager un tel renforcement, beaucoup voudraient que les pouvoirs existants soient effectifs. Pour ce faire, ils ont besoin d’un véritable accompagnement sur (…)

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15 oct. 2019

Cécile Cukierman

La maîtrise de l’aménagement urbain ne doit pas échapper aux communes

par Cécile Cukierman

Avec l’article 7, nous abordons un sujet important pour les collectivités : la maîtrise de l’aménagement urbain et des documents d’urbanisme. Depuis de nombreuses années, en effet, tout est fait non seulement pour achever la carte intercommunale, quitte à tordre la volonté des petites communes en particulier en milieu rural, mais également pour renforcer les transferts de compétences à (…)

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10 oct. 2019

Cécile Cukierman

Notre amendement vise à faire le bilan des politiques de décentralisation

par Cécile Cukierman

Comme je l’ai souligné lors de la discussion générale, ce projet de loi marque tout de même un point d’arrêt par rapport à un certain nombre de lois précédentes visant en réalité à dévitaliser l’échelon communal, sous couvert de décentralisation.
Nous souhaitons qu’un point soit fait sur les politiques de décentralisation conduites depuis les années quatre-vingt dans notre pays. Dans cette (…)

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8 oct. 2019

Éliane Assassi

La loi NOTRe s’est révélée néfaste pour le bon fonctionnement des collectivités territoriales

par Éliane Assassi

Cet après-midi, plusieurs intervenants ont fait référence à la loi NOTRe, certains vantant ses mérites, d’autres dénonçant ses effets néfastes pour nos collectivités. Pour notre part, en parfaite cohérence avec nos positions passées, nous avons déposé cet amendement visant à l’abroger.
Cette loi marque le paroxysme des politiques menées depuis la fin du XXe siècle, et plus particulièrement (…)

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8 oct. 2019

Cécile Cukierman

Nous souhaitons consacrer le rôle du département

par Cécile Cukierman

Cet amendement vise à consacrer le rôle du département comme division administrative française afin de le protéger.
La loi NOTRe a déjà retiré la clause de compétence générale aux départements et transféré un grand nombre de leurs compétences aux régions, notamment en matière de transport et de développement économique. Les élus s’inquiètent à juste titre de la future réforme de la fiscalité (…)

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8 oct. 2019

Cécile Cukierman

Un simple ajustement technique, marqué par un manque criant d’ambition

par Cécile Cukierman

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de rapporter une anecdote en préambule. Hier, un réseau social bien connu me rappelait qu’il y a six ans je déclarais au sujet de la loi Maptam que j’arrivais au Sénat pour « la poursuite des débats sur le texte des métropoles. Nous allons continuer à défendre l’idée que l’aménagement des (…)

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8 oct. 2019

Cécile Cukierman

Un pas de plus vers la disparition des communes de proximité

par Cécile Cukierman

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d’en venir à la proposition de loi de notre collègue Françoise Gatel, permettez-moi de rappeler mes propos lorsque j’avais interpellé ici même, en novembre 2017, lors d’un débat sur les communes nouvelles, Mme la ministre Jacqueline Gourault. J’évoquais notamment la mise en place d’un dispositif permettant à un maire (…)

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24 juil. 2019

Éliane Assassi

Une inégalité accrue des territoires

par Éliane Assassi

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’Assemblée nationale n’aura pas mis fin à ce projet de création d’une Collectivité européenne d’Alsace. Elle l’aura à peine modifié.
Pourtant, on ne pourra pas nous empêcher de penser que tout ce travail est brouillon et ne vise qu’à corriger les conséquences des dernières lois de réformes territoriales, voire à revenir en (…)

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23 juil. 2019

Éliane Assassi

Marqués dans leur chair, les Polynésiens redoutent toujours de perdre leurs terres

par Éliane Assassi

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi reprend des dispositions que nous avions déjà votées, en avril dernier, lors de l’examen des projets de loi sur la Polynésie française, adoptés par le Sénat à l’unanimité.
La censure du Conseil constitutionnel, dont ont parlé les orateurs précédents, nous amène aujourd’hui à évoquer de nouveau la (…)

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23 juil. 2019

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