Lois

Il faut cesser de s’en remettre au Président de la République et au Conseil de défense

par Éliane Assassi

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en premier lieu, je souhaite affirmer une nouvelle fois ma solidarité avec tous ceux, à commencer par les soignants, qui sont en première ligne face à cette pandémie qui n’en finit plus ; je tiens aussi à affirmer ma profonde solidarité avec nos concitoyens qui, loin de s’afficher en procureurs, résistent et tiennent bon, dans (…)

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Un Conseil de défense opaque et dévoyé

par Éliane Assassi

Comme je l’ai annoncé dans la discussion générale, nous proposons d’instaurer une forme de comité de santé publique pluraliste, déclencheur de décisions fortes démocratiques.
La création d’une telle instance nous paraît légitime à l’heure où le Président de la République substitue un aréopage, le conseil de défense, aux institutions disposant d’une base légale ou constitutionnelle (…)

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Le gouvernement piétine le débat démocratique

par Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons une nouvelle version de ce projet de loi qui, d’ailleurs, n’en est pas une puisqu’il s’agit du texte initial que nous avons examiné la semaine dernière. Nous l’avons amendé en vain puisque consigne a été donnée aux députés de La République en Marche de rétablir le texte initial sans tenir compte ni des (…)

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Nous refusons d’accorder un blanc-seing à un pouvoir incapable de lutter efficacement contre la pandémie

par Cécile Cukierman

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant toute chose, je veux souligner l’incohérence de nos travaux, signe d’un profond mépris du pouvoir exécutif à l’égard du Parlement.
Nous allons débattre des principes de l’encadrement juridique de la prorogation de l’état d’urgence, alors que, il y a quelques instants, notre assemblée était amenée à se prononcer sur les (…)

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Des pouvoirs exceptionnels de restriction des libertés fondamentales

par Éliane Assassi

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement nous demandait initialement de proroger le régime transitoire organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, mis en place par la loi du 9 juillet 2020, jusqu’au 1er avril 2021. Ce délai a été ramené au 31 janvier par notre commission des lois, afin de permettre une (…)

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Ce texte témoigne d’une volonté de contrôler la contestation sociale

par Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si le principe même de la navette parlementaire a un sens et ne se résume pas à une posture politicienne, il faut laisser du temps au débat, afin de pouvoir peser les arguments des uns et des autres, au Sénat comme à l’Assemblée nationale.
Hier en fin d’après-midi, le compte rendu intégral de la nouvelle lecture de ce (…)

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Une telle commission d’enquête est indispensable

par Éliane Assassi

Monsieur le président, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer l’initiative du Sénat et de son président de créer, au sein de la Haute Assemblée, une commission d’enquête sur les politiques publiques menées durant la pandémie de Covid-19 pour en tirer toutes les conclusions pour l’avenir de notre pays.
Une telle commission d’enquête est indispensable pour comprendre les (…)

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Le taux de formation de la population française est l’un des plus bas au monde

par Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, chaque année, plus de 40 000 personnes meurent d’un arrêt cardiaque faute de soins immédiats. Les arrêts cardiaques inopinés causent donc 9 % des décès et le taux de survie des victimes est aujourd’hui particulièrement faible ; 70 % des arrêts cardiaques ont lieu devant témoins, mais, parmi ceux-ci, à peine 20 % (…)

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Ce projet de loi pérennise des mesures qui portent atteinte à notre droit commun

par Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis moi aussi ravie d’intervenir de nouveau à la tribune.
Depuis plusieurs semaines, la situation sanitaire est en voie de nette amélioration : en France, aucune dégradation notable n’a été enregistrée à la suite des premières phases de déconfinement, ce dont nous pouvons tous nous (…)

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Une instrumentalisation de l’urgence sanitaire

par Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui est, si je puis dire, une énième illustration d’une désinvolture assumée du Gouvernement à l’égard du Parlement et de la démocratie parlementaire.
Monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, vous profitez de l’état d’urgence sanitaire pour (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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