Lois

Le sarkozysme, un pouvoir personnel de type néo-bonapartiste

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Nous reprenons -nous devrions reprendre si la motion de renvoi ne nous en empêchait pas- la discussion engagée ici en février 2007 sur une question particulièrement sensible, la responsabilité pénale du chef de l’État.
Curieusement, une disposition clé de la réforme constitutionnelle, la procédure de destitution prévue par l’article 68 « en cas de manquement à ses devoirs manifestement (…)

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Le Parlement ne disposera d’aucun pouvoir réel sur les nominations décidées par le Président de la République

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire qui nous sont soumis sont relatifs à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, adopté lors de la révision constitutionnelle de 2008 et disposant que « le pouvoir de nomination du Président de la République s’exerce après avis public de la (…)

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Un recul considérable pour la parité

par Odette Terrade

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Beaucoup de choses ont déjà été dites par les nombreux collègues qui sont intervenus avant moi.
Mon intervention portera sur le mode d’élection des futurs conseillers territoriaux que prévoit le projet de réforme des collectivités territoriales tel qu’il est porté à notre connaissance à ce jour.
Le scrutin uninominal (…)

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Une reprise en main des collectivités par l’État

par Éliane Assassi

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’avoue que, comme mon collègue Jean-Claude Peyronnet, j’ai été tentée de vous renvoyer à nos interventions générales, notamment pour défendre la motion que nous avons déposée et de m’abstenir de faire une explication de vote finale.
Tout compte fait, je vais reprendre quelques points.
M. Dominique Braye. Il ne faut surtout pas vous en (…)

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Les premières victimes de ce mode de scrutin seront les femmes

par Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme l’a dit justement ma collègue Nicole Borvo-Cohen Seat, votre réforme représente un véritable coup de force contre l’institution parlementaire, contre les départements et les régions, et contre les citoyens.
Vous avez décidé d’en finir avec ce particularisme français qu’est la proximité de (…)

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L’unique objet de ce projet de loi est de faciliter la création des conseillers territoriaux

par Josiane Mathon-Poinat

Dans l’introduction du rapport fait au nom de la commission des lois, M. Courtois nous garantit, sans rire, que « l’adoption du présent texte est de nature à préserver la pleine souveraineté du Parlement ».
M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur. - Tout à fait !
Mme Josiane Mathon-Poinat. - Il se sent obligé de préciser que « l’adoption de ce projet de loi ne ferait en rien obstacle à ce (…)

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Un coup de force contre l’institution parlementaire, contre les départements et les régions

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, de par la volonté du Président de la République, vous voulez coûte que coûte faire adopter par le Parlement la réforme des collectivités locales dont nous parlons depuis déjà un certain temps, réforme pourtant largement contestée, y compris dans vos rangs.
Vous venez – pour mettre en route le (…)

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En adoptant un amendement communiste, le Sénat rejette le projet de découpage électoral du gouvernement

Article unique
L’ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés, prise en application de la loi n°2009-39 du 13 janvier 2009 relative à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés et autorisant le Gouvernement à fixer le nombre total et à délimiter les (…)

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Ce projet de loi favorise outrageusement l’UMP

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous ne partageons pas la satisfaction de M. le président-rapporteur de la commission des lois sur ce texte ni son avis selon lequel nous n’aurions qu’à suivre les députés ! Je rappelle tout de même qu’une partie de nos problèmes réside dans le fait que le nombre de députés a été constitutionnalisé, ce que, pour notre (…)

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Votre redécoupage instaure une disparité entre les territoires et remet en cause le principe de l’égalité des citoyens devant le suffrage

par Josiane Mathon-Poinat

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous devons aujourd’hui ratifier – ou non, d’ailleurs ! – une ordonnance qui a pour conséquence de bouleverser la carte des circonscriptions législatives.
Vous connaissez, monsieur le secrétaire d’État, notre aversion pour ce régime d’ordonnances, dont l’usage est d’ailleurs de plus en plus fréquent et qui grève les (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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