Le 22 janvier 2003, le Sénat a approuvé la création d’un mandat d’arrêt européen. Favorables à une plus grande efficacité dans la lutte contre la grande criminalité et le terrorisme, les sénateurs du groupe CRC se sont néanmoins prononcés contre ce texte, estimant qu’il a été voté dans la précipitation, et qu’il supprime, contre toute raison, le contrôle politique et intergouvernemental de l’extradition.
par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Il est un point que je souhaite vous entendre éclaircir, Monsieur le Ministre, qui est celui de l’aide juridictionnelle.
Même si ce budget pour 2003 prend en compte des mesures sur le financement de l’aide juridictionnelle, un doute plane sur sa pérennité.
Vous avez annoncé, Monsieur le Ministre, durant (…)
par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Le budget du ministère de l’Intérieur augmente de manière significative pour 2003, puisqu’il s’établit à 19,5 milliards d’euros, ce qui représente une progression de 11 % par rapport à 2002.
Le budget qui augmente également de façon notoire est celui de la police nationale, puisqu’il atteint 5,45 milliards (…)
Absent du discours sécuritaire du gouvernement, la lutte contre le blanchiment de l’argent sale est pourtant une clé essentielle de mise en cause des systèmes mafieux. Un manque de volonté politique que dénonce Josiane Mathon.
Par Robert BRET
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Le budget du ministère de l’Intérieur augmente de manière significative pour 2003, puisqu’il s’établit à 19,5 milliards d’euros, ce qui représente une progression de 11 % par rapport à 2002.
Le budget qui augmente également de façon notoire est celui de la police nationale, puisqu’il atteint 5,45 milliards (…)
La sécurité est un droit fondamental que l’Etat se doit d’assurer à tous.
Mais certainement pas comme le prévoit Nicolas Sarkozy, de manière sécuritaire et arbitraire, aux dépens des plus démunis.
Les sénateurs communistes ont donc résolument voté contre ce projet de loi, qui ne répond pas sur le long terme aux réels besoins de sécurité attendus par les français.
Par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Nous ne dirons jamais assez que nous - les élus communistes, dont la majorité, vous en conviendrez, est élue dans des villes souvent difficiles - ne nions pas la réalité des besoins et des attentes des Français en matière de sécurité.
Nous estimons qu’il revient à l’État et à la société civile de (…)
par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Personne ne conteste aujourd’hui, et surtout pas nous, parlementaires communistes, élus de villes populaires, la réalité de la montée de la délinquance dans notre pays, dont les auteurs sont de plus en plus jeunes et de plus en plus violents. La lutte contre l’insécurité, qui touche au premier plan les (…)
Par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers collègues,
Si nous défendons l’irrecevabilité, Monsieur le Ministre, c’est que votre texte nous paraît déroger à des principes fondamentaux de notre droit et à des règles dont la communauté européenne ou internationale s’est dotée : principes et règles qui touchent aux droits élémentaires de la personne.
J’ai entendu (…)
par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Personne ne conteste aujourd’hui, et surtout pas nous, parlementaires communistes, élus de villes populaires, la réalité de la montée de la délinquance dans notre pays, dont les auteurs sont de plus en plus jeunes et de plus en plus violents. La lutte contre l’insécurité, qui touche au premier plan les (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
