Lois

Le Sénat poursuit cette semaine l’examen du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance. D’emblée, en s’adressant à Nicolas Sarkozy, Éliane Assassi a rappelé l’opposition résolue du groupe CRC à l’encontre de sa politique sécuritaire : " Le titre de votre projet de loi est un mensonge. Il s’agit en réalité d’un texte relatif à « diverses dispositions d’ordre sécuritaire » qui modifient dans un sens toujours plus répressif des lois et des codes dans des domaines très variés. Car c’est bien de répression, d’enfermement et d’exclusion - sans aucune réflexion de fond ni traitement social des causes de la délinquance - dont il est question ici."

Le titre du texte projet de loi qui vient en discussion au Sénat n’a de « prévention de la délinquance » une escroquerie ; on pourrait plutôt parler par exemple de « pénalisation préventive ».
Les équations désespérance sociale-délinquance ou prévention-sanctions sont difficiles à manier. Elles le sont de la pire des façons depuis que la droite a pris l’avantage idéologique sur le (…)

Quelle image de la démocratie ! Alors que nous attendions du gouvernement une politique de justice sociale et de respect mutuel, il a répondu par l’extension des zones franches, le travail des enfants à quatorze ans et le C.P.E. Autant de cadeaux pour le patronat !
La question orale de M. Bel, publiée au Journal officiel du 16 février, doit être regardée sous un jour nouveau. Cinq mois (…)

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous examinons symboliquement, au lendemain du 8 mars, Journée internationale des femmes, cette proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.
Comme l’a rappelé le rapporteur pour le Sénat de la commission mixte (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre / Madame la Ministre, Mes chers collègues,
En préambule, je tenais à vous faire part de mon étonnement en prenant connaissance de l’avant projet de loi de Mr Sarkozy, relatif au plan de prévention de la délinquance et qui contient des mesures concernant les violences conjugales. Or nous examinons ce sujet, aujourd’hui, en seconde lecture. Le (…)

Nous partageons l’horreur du terrorisme, parce que chaque acte terroriste, qu’il se produise à New York, à Madrid, à Londres, en Palestine, à Bagdad, à Bali, en Egypte ou ailleurs, est une négation des valeurs humaines : aucune cause ne peut justifier le massacre d’innocents ! Mais nous voyons aussi le terreau du terrorisme.
Ce monde où la majeure partie de l’humanité subit souffrances (…)

Si les élus du groupe CRC condamnent fermement toutes les formes de terrorismes, ils n’acceptent pas le nouveau tour de vis sécuritaire décidé par le Gouvernement et mis en musique sous la forme d’un projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme. Ce texte présenté par Nicolas Sarkozy et voté cette semaine par la majorité sénatoriale étend notamment l’usage de la vidéosurveillance. "Il est aberrant d’étendre de telles dispositions à la lutte contre le terrorisme et de laisser croire à l’opinion publique qu’elles seront efficaces, a expliqué Eliane Assassi à la tribune du Sénat en s’adressant au ministre de l’Intérieur. Votre projet de loi est inutile car l’arsenal législatif que vous avez fait voter par votre majorité parlementaire depuis 2002 devrait largement suffire. Pourquoi donc en rajouter si ce n’est pour occuper le terrain politique et renforcer ainsi la stigmatisation envers certaines communautés ?"

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, c’est sur fond d’état d’urgence que nous sommes amenés aujourd’hui à discuter des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales.
Ce n’est peut-être pas un simple hasard de calendrier. Cela traduit, de mon point de vue, la direction (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre la prorogation de l’état d’urgence, avalisée à son tour par la majorité sénatoriale. "Alors qu’il y a urgence sociale et humaine, vous répondez urgence sécuritaire et inhumaine, a lancé Jack Ralite à l’adresse de Dominique de Villepin et de Nicolas Sarkozy. Et ne nous parlez pas de modération et de discernement puisqu’avant même le vote vous avez rétabli la double peine, l’expulsion administrative des étrangers et envisagé les restrictions au regroupement familial. Vous racisez la question sociale. Nous sommes donc radicalement contre votre loi : vous ne déclarez pas la guerre à la pauvreté, mais aux pauvres."

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Monsieur le Ministre, votre majorité a voté à l’Assemblée Nationale la prolongation de l’état d’urgence, c’est-à-dire trois mois de régime d’exception, et vous pouvez, sans aucun doute, compter aussi sur votre majorité au Sénat. Marché conclu, en quelque sorte ; gouvernement et parlement d’accord pour une « martiale (…)