Devant les parlementaires réunis en Congrès à Versailles, le 3 juillet dernier, le Président de la République, Emmanuel Macron, a voulu justifier son recours aux ordonnances visant à prendre des mesures destinées à renforcer le monopole patronal dans les termes suivants :
« La modernisation de notre économie est nécessaire. Celle du marché du travail est un préalable : c’est une nécessité (…)
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, si nous saluons le travail et l’écoute du président de la commission et rapporteur du présent projet de loi, nous contestons le choix des ordonnances.
Nous sommes sur un champ législatif très large, aussi vaste et complexe que le code du travail, et, en quelques jours de débat parlementaire, nous devrions valider le cadre que (…)
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi d’habilitation constitue une nouvelle agression contre le droit du travail, qui – faut-il le rappeler ? – organise la protection des salariés face à la puissance patronale et à celle de l’argent.
Le code du travail n’est pas un frein au développement de notre société ; il est le fruit de décennies de luttes (…)
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, n’en déplaise à notre collègue du groupe UMP, la proposition de loi qui tend à autoriser le cumul des ressources issues d’une reprise d’activité professionnelle et l’allocation de solidarité aux personnes âgées est, pour nous, l’exemple même d’une mauvaise réponse à une vraie question.
Que l’on partage ou non l’objet de cette (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au nom de mon groupe, je regrette vivement que, lors de la réunion de la commission mixte paritaire, une majorité se soit dégagée pour valider l’accélération du recul de l’âge de départ en retraite des magistrats voulue par le Gouvernement et inscrite dans le présent projet de loi organique.
Pour ma part, je ne me suis pas (…)
Version provisoire
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je trouve aussi, pour ma part, totalement scandaleux que M. Maurey, en tant que rapporteur pour avis, tienne des propos dignes d’un meeting politique…
Mme Sylvie Goy-Chavent. Vous ne faites pas pareil ?
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il serait logique d’en déduire d’autant le temps de parole de (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, le projet de loi organique que nous examinons concernait, à l’origine, comme M. le rapporteur vient de le souligner, l’application à la magistrature de l’accélération du relèvement de l’âge de départ à la retraite prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.
En effet, un an à peine après avoir décidé la réforme des (…)
Version provisoire
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 1er A pourrait pratiquement être adopté tel quel. Mais nous ne pouvons nous soustraire à un débat de fond sur ce que l’on attend d’un texte portant réforme des retraites.
Tout, dans cet article, introduit à l’Assemblée nationale sur l’initiative du groupe de la Gauche démocratique et (…)
Au moment où le ministre du Travail monte à la tribune, ce mardi 5 septembre, les élus du groupe CRC-SPG déploient une banderole sur laquelle on peut lire : Messieurs Sarkozy et Woerth, écoutez le peuple, retirez votre projet de loi sur les retraites !
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
