Par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Cet amendement 182 de notre Groupe est motivé fondamentalement par quelques raisons fort simples.
La fiscalité pétrolière continue de constituer un élément décisif des recettes fiscales de l’Etat, étant le quatrième impôt derrière la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés en termes (…)
Les collectivités territoriales doivent de nouveau pouvoir récupérer en totalité la TVA pesant sur leurs dépenses d’équipement. Une proposition formulée par Marie-France Beaufils qui relancerait la politique d’investissement de ces collectivités.
Par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Dans le contexte de mise en question de l’équilibre des recettes budgétaires, toutes les pistes doivent être explorées pour faire face à une éventuelle croissance des déficits où à la montée en charge de certaines dépenses publiques.
C’est le sens de cet amendement qui est un amendement de caractère (…)
Par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Cet amendement de notre Groupe porte sur la question de l’avoir fiscal.
L’article 7 du présent projet de loi de finances est, dans les faits, une mesure de rendement.
On constate en effet qu’avec une réduction de l’avoir fiscal perçu par les entreprises, ce sont 275 millions d’euros de rentrées (…)
La majorité sénatoriale s’intéresse de très près à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, souligne Thierry Foucaud. Avec un seul et même objectif : réduire le montant de l’impôt perçu, par tous les moyens possibles et imaginables !
Contrairement à la majorité sénatoriale, les sénateurs du groupe CRC proposent d’élargir l’assiette de l’ISF. Une simple mesure de justice fiscale.
par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,
L’exercice auquel nous allons nous livrer quelque peu déroutant. Ce budget 2003 est virtuel, dont le cadre économique général est plus qu’incertain, avec ce que cela implique tant pour le niveau des recettes fiscales attendues que des dépenses que nous commencerons d’examiner la semaine prochaine. (…)
par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le Président, Messieurs les ministres, Chers collègues,
Ce débat sur les prélèvements obligatoires a été institué par la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001. Je rappelle que notre groupe CRC a seul voté contre ce texte qui a établi de nouvelles procédures budgétaires porteuses en elles-mêmes d’une logique de restriction de la (…)
par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi de règlement, qui porte sur le dernier exercice budgétaire que l’on peut imputer en totalité au précédent gouvernement, ne semble pas devoir souffrir d’incertitude quant au vote qui interviendra au terme de notre débat. En effet, ce texte sera approuvé.
Au-delà de cette (…)
par Paul Loridant
Sans surprise, la C.M.P. a abouti au constat d’un désaccord de fond, dû à des divergences d’appréciation sur la situation économique comme sur les solutions à mettre en œuvre pour remédier au ralentissement actuel.
Ce désaccord était aussi irréductible, que celui qui a présidé à l’examen de la C.M.P. relative à la loi de finances initiale. À une conception (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)
