Finances

Nous avons beaucoup parlé du pouvoir d’achat. C’est une vraie question, sur laquelle il fallait agir. Pourtant, cette nouvelle mesure se résume à la distribution de miettes !
Nous avons proposé de mettre à contribution les hauts revenus, le Gouvernement et le groupe Les Républicains ont dit « non » ensemble ; nous vous avons proposé de faire payer les fournisseurs d’énergie, vous nous avez (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Mécanisme européen de stabilité, un outil créé par l’Union européenne, a en fait été dévoyé dès sa création. Loin de prôner l’entraide entre les États ayant l’euro pour partage et de les aider ainsi à sortir du joug des marchés financiers, il s’est révélé être une réponse inadaptée aux constats posés à la suite de la (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme je l’ai dit en commission, cette proposition de loi a le mérite de nous inciter à nous interroger sur la situation de la vie associative.
Nous avons pu, avec nos collègues de la commission de la culture, et en nous appuyant sur les représentants du secteur, dresser un état des lieux après ces dix-huit mois de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, moderniser la gouvernance des finances publiques est un projet ambitieux, tout comme vouloir rendre plus lisibles la dépense, l’impôt et la taxe, tout comme apporter une réponse « à l’enjeu de consentement, de démocratie pour faire mieux connaître à nos concitoyens comment l’impôt et la taxe sont levés dans notre pays ». Ce (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste votera contre le projet de loi de règlement. C’est un exercice impropre. Je vais m’arrêter sur un phénomène d’ampleur : la privatisation de la gouvernance publique.
Cet exercice budgétaire traditionnel vise à arrêter les normes financières et juridiques imposées à (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais formuler une première question : quelle est la valeur démocratique et politique de ce débat ?
En vérité, il s’agit d’un double débat, et nous n’avons, pour ce qui concerne mon groupe, que cinq minutes pour nous exprimer sur l’exécution budgétaire de l’année 2020 et sur les projections pour l’année 2022, le tout (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « Budget rectificatif : accord a minima en commission mixte paritaire », titrait La Gazette des communes le 6 juillet dernier. Et pour cause : comme à chaque fois en de pareilles circonstances, nous nous réunissons au Sénat pour constater que vous avez négocié un texte au rabais. Il est à croire que nos travaux (…)

Cela étonnera sans doute tout le monde que je parle un peu des finances des départements.
Je n’apprends rien à personne ici : les dépenses augmentent, le nombre de bénéficiaires du RSA s’envole et les recettes, touchées par la crise, ne peuvent tenir la route.
Si, selon le Gouvernement, les perspectives ne sont pas aussi sombres, les DMTO, les droits de mutation à titre onéreux, baissent (…)

Ma collègue Lavarde m’a beaucoup aidé, puisqu’elle vient d’expliquer qu’il n’y a pas de décalage entre la majorité de l’Assemblée nationale et celle du Sénat. Cela signifie donc que vous êtes en phase, au moins sur les questions économiques.
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. C’est un raccourci !
M. Pascal Savoldelli. C’est peut-être un raccourci, (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc réunis pour la saison 5 du PLFR !
M. Bruno Le Maire a commencé de siffler la fin de la partie. Il pose d’ores et déjà l’acte de décès du « quoi qu’il en coûte ». Le plus inquiétant est que le ministre affiche son obsession sur le sujet de la dette publique comme moyen de remettre en cause encore et toujours (…)